Le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (C.I.V.B) lutte activement contre les contrefaçons (bouteilles de vins contenant un faux liquide, copies de mauvaise qualité… ). Le 4 juin dernier, l’Interprofession a obtenu pour la première fois en Chine, la condamnation pénale d’un prévenu pour contrefaçon de sa marque collective.

En 2019, lors d’un salon des vins organisé dans la ville de Chengdu, en Chine, plusieurs milliers de bouteilles de « faux Bordeaux » avaient été saisies sur un stand par les autorités chinoises.

Une action avait été diligentée par le C.I.V.B auprès de l’administration en charge de la protection de la propriété intellectuelle de Chengdu. C’est ensuite le Tribunal de Shanghai Pudong qui a décidé de condamner le prévenu à 18 mois de prison avec sursis et à une amende d’environ 13 000 euros (au titre de sa société) et 6 500 euros (à titre personnel), pour contrefaçon de marque.

Le C.I.V.B a été fier d’annoncer cette victoire, de concert avec les autorités chinoises, qui « constitue un encouragement pour le C.I.V.B. à poursuivre ses actions pour faire obstacle au phénomène de contrefaçon en Chine », selon le Président du C.I.V.B, Monsieur Bernard Farges.

Une belle victoire qui renforce un peu plus l’importance de la protection des vins et des spiritueux, et la valeur des marques collectives.

IP TRUST met à votre disposition ses compétences et son expérience, afin de vous accompagner dans la protection de vos droits en Chine.

Emeline Gelin