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Guide juridique de l’Internet

BIBLIOGRAPHIE

Guide juridique de l’Internet

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Où l’on comprend pourquoi l’Internet va beaucoup faire travailler les juristes… Pierre Breesé, expert en droit de la propriété industrielle, s’attelle ici à une tâche passionnante : défricher les implications juridiques de l’Internet et du commerce électronique.

L’auteur ne se contente pas de constater l’inadéquation du droit positif : patiemment, méthodiquement, il recense toutes les configurations liées à l’Internet et leurs solutions juridiques. Il tient compte des tendances législatives et jurisprudentielles, analysant projets de loi et de directive, examinant une jurisprudence balbutiante, souvent méconnue, dont les principales décisions sont reproduites en annexe.

Rien n’échappe à l’auteur, des implications juridiques, du choix d’un fournisseur d’accès jusqu’aux méandres de la propriété intellectuelle. Ce traité est indispensable aux juristes qui s’intéressent à ces questions. La lecture en est passionnante, comme toute recherche bien menée.

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