Le marché des brevets dans l’économie de connaissance

Le marché des brevets dans l’économie de connaissance

Participation au groupe de travail du Conseil d'analyse stratégique

L’économie de la connaissance connaît aujourd’hui des évolutions marquantes. On constate en effet, depuis les trois dernières décennies, une croissance exponentielle des échanges de brevets sous la forme de transactions marchandes : les contrats de licence se multiplient, et des enchères de brevets ont même vu le jour.

L’enjeu de ces évolutions est une circulation facilitée des technologies, source de gains de productivité dans l’économie en général, et dans les activités d’invention en particulier.

Mais les difficultés auxquelles se heurte le développement de ces marchés sont significatives :

  • Comment estimer la valeur des brevets, donc le prix des transactions ?

En termes de politiques publiques, les défis sont aussi multiples :

  • comment optimiser la valorisation de la recherche publique dans ce nouveau contexte ?
  • Comment assurer que les marchés se développent de façon concurrentielle et ne résultent pas dans l’émergence de monopoles mondiaux du savoir ?
  • Comment empêcher que ces marchés servent de levier à des acteurs spécialisés dans l’extorsion de rentes à l’aide de brevets de validité douteuse ?

Partant de ce questionnement, les auteurs proposent dans ce rapport un ensemble de mesures visant à orienter l’action publique. Ils recommandent notamment le renforcement de la qualité juridique des brevets, le développement de la formation d’intermédiaires experts en propriété intellectuelle, ou encore l’expérimentation de places d’enchères de brevets. Téléchargement

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