Rapport Pieta

Rapport Pieta

Participation au groupe de travail du Commissariat Général du Plan

Issu d’un groupe de prospective de l’ex-Commissariat général du Plan (devenu le Centre d’analyse stratégique en 2006), ce rapport alerte les pouvoirs publics sur la nécessité de définir et mener à bien une stratégie cohérente en matière de propriété intellectuelle (PI). Sur la base d’un diagnostic étayé et de scénarios d’évolution à l’horizon 2020, il leur présente les options de politique publique les plus appropriées en la matière, à l’échelle française et européenne.

Ce rapport se compose tout d’abord de six chapitres thématiques regroupés en deux parties :

  • La première partie analyse l’évolution du cadre institutionnel de la PI (enjeux internationaux, dimension européenne, marges d’action des pouvoirs publics français).
  • La deuxième partie traite de l’évolution des pratiques en matière de PI (enjeux socioculturels face aux nouvelles technologies, stratégies d’entreprise, questions liées à la recherche publique). Chacun de ces chapitres comprend à la fois un constat rétrospectif et des hypothèses d’évolution d’ici 2020.

Centré sur la projection dans le futur, un autre chapitre présente ensuite les trois scénarios d’ensemble qui en ont été tirés, à l’horizon des 15 prochaines années ; il conduit à plaider en faveur d’un rééquilibrage, afin que soient maintenus ou rétablis les équilibres sur lesquels se fonde l’édifice précieux mais fragile de la PI. Dans cette perspective, un dernier chapitre développe une liste détaillée de 25 recommandations de politique publique, qui ont été regroupées en cinq grandes orientations :

  • I. Repenser les contours et le contenu des droits (notamment en matière de droits d’auteurs et de droits voisins), ainsi que leur articulation avec d’autres droits
  • II. Pour une propriété industrielle forte et au service de créations de qualité, accroître les niveaux d’exigence dans la délivrance, le maintien et la mise en œuvre des titres
  • III. Mieux assurer la circulation des œuvres et des savoirs (tout en s’appuyant sur les fondements de la PI)
  • IV. Sensibiliser, professionnaliser, améliorer la capacité d’analyse et de prospective, sur les questions de PI
  • V. Améliorer les capacités de pilotage stratégique de la France, sur les questions de PI

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