Appareils électroniques, vêtements, bijoux, interfaces graphiques, pièces de mobilier… vos créations revêtent une apparence, un esthétisme particulier, qu’il est nécessaire de protéger.
Vos innovations sont le fruit d’un travail intellectuel, manuel, des plus importants, mais aussi d’investissements financiers conséquents.
Il faut donc empêcher activement que des concurrents ou plus généralement des tiers, s’inspirent fortement de vos créations, voire les copient ou les imitent.
Pour ce faire, il est essentiel d’acquérir un droit sur vos créations, pour pouvoir vous défendre.
La protection du design, de l’apparence de vos créations par le droit des dessins & modèles, constitue un réel enjeu commercial. En effet, c’est un moyen stratégique de concurrence, vous accordant le droit d’interdire à un concurrent, et plus généralement à tout tiers, de reproduire ou d’imiter votre création.
Le dessin & modèle est également un véritable actif à votre disposition, qui peut vous permettre de générer des revenus : en concédant des licences (autorisations accordées à des tiers d’exploiter votre dessin & modèle), ou des cessions (transmettre la propriété de votre dessin & modèle).
C’est un droit permettant d’enrichir le capital immatériel de votre entreprise (et peu importe la taille de celle-ci !), et d’avoir une plus grande crédibilité face à des futurs investisseurs ou partenaires.
Le dessin & modèle va donc être créateur de richesses.
En France, le droit d’auteur permet de protéger toute « œuvre de l’esprit » dès sa création, à la condition qu’elle soit originale. En principe, la protection par le droit d’auteur s’acquiert sans aucune formalité.
Cependant, deux tempéraments doivent être apportés. Afin de bénéficier de la protection par le droit d’auteur, il est nécessaire que la création :
- Soit originale, reflète « l’empreinte de la personnalité de son auteur »
- Soit datée de façon certaine.
Démontrer qu’une création est originale n’est pas chose facile !
De plus, il arrive très souvent que les auteurs n’arrivent pas à rapporter la preuve de l’antériorité de leurs droits, et donc la date à laquelle ont été élaborées leurs créations.
C’est notamment ici que les dessins et modèles interviennent : en procédant à l’enregistrement d’un dessin & modèle, vous donnez une date certaine à vos innovations esthétiques. De plus, la condition d’originalité n’est pas à remplir ; il faut que la création soit nouvelle, et qu’elle présente un caractère propre.
Une fois la protection accordée, vos créations esthétiques sont protégées pour une durée de 5 ans, renouvelable jusqu’à un total de 25 ans.
Alors, pensez-y ! 🙂
Emeline Gelin