Les coûts associés aux dépôts de brevets, marques, dessins et modèles sont souvent considérés comme trop élevés pour les petites entreprises et les particuliers. Toutefois ces aspects ne doivent pas être un frein à la mise en œuvre d’une politique de gestion de l’information, et plus particulièrement de la propriété industrielle.
Il existe notamment des outils simples et peu onéreux qui permettent d’envisager une protection vis-à-vis des tiers. Ces outils, loin d’assurer une protection équivalente à celle offerte par le brevet, permettent néanmoins de mieux appréhender les échanges d’information.
Notamment, les accords de confidentialité, associés à une traçabilité des échanges, obligent chacune des parties à un tel accord à ne divulguer aucune information délivrée par l’autre des parties dans le cadre dudit accord. Toutefois, parmi les précautions d’usage, la traçabilité des informations échangées constitue la clé de voûte de ces accords, et constitue en cas de litige un élément de preuve qui permet d’attribuer à l’une ou l’autre des parties la propriété des informations échangées. Cette traçabilité implique, généralement, le dépôt d’enveloppes Soleau, la communication par écrit des informations partagées ou encore la mise en œuvre d’une documentation interne.
L’information dans certains cas particuliers, et dès lors qu’il s’agit de procédés de fabrication, peut être conservée de manière secrète. Toutefois, l’entreprise devra s’assurer de l’entière fidélité et loyauté de ses collaborateurs.
Toute l’équipe IP TRUST reste à votre entière disposition pour échanger sur ces aspects.
