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RSS La propriété industrielle et l'innovation | Scoop.it

  • Fiscalité sur les brevets: Le gouvernement s'apprête à durcir le régime fiscal 17 septembre 2018
    ’autres modifications prévues, notamment concernant les innovations secrètes, non brevetées pour ne pas les rendre publiques, qui seront désormais exclues de ce régime fiscal. En revanche les recettes liées aux logiciels, qui étaient jusqu’à présent exclues, seront taxées au taux réduit de 15 % et « ce sans plafond de revenus », selon le quotidien.Selon Bercy, la réforme […]
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  • Droit d'auteur : le projet de directive en 5 points-clés 17 septembre 2018
    Une belle usine à gaz technocratique qui va dans le sens de l'hyperjuridiciarisation de la société...La «  directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique  » nourrit une intense querelle par lobbys interposés entre ses partisans – créateurs et médias – et ses opposants – géants du numérique et militants antirégulation sur Internet. Elle vise […]
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  • Pascal Faure va prendre la tête de l'INPI 17 septembre 2018
    Mais, selon nos informations, ce dernier va prendre la tête de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), établissement sous la tutelle du ministère de l'Économie. Pascal Faure, ingénieur des Mines, a commencé sa carrière dans la R&D aux Laboratoires BELL (aux États-Unis), chez Apple Computer. A son retour en France, il a occupé divers […]
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QUI SOMMES-NOUS?

IP Trust est un cabinet de conseil en propriété industrielle, réunissant une équipe pluridisciplinaire d’ingénieurs et de scientifiques hautement qualifiés (Conseils en propriété industrielle, mandataires européens, experts près la cour d’appel de Paris, certifed patent litigator, CPVA -Certified Patent Valuation Analyst)

Attaché à une approche entrepreneuriale et stratégique de la propriété industrielle, IP Trust associe l’expertise en droit de la propriété industrielle à une écoute et compréhension des objectifs stratégiques de ses clients.

Sa capacité à conseiller de manière cohérente et globale les entreprises et organismes de recherche publique est renforcé par un partenariat interprofessionnel avec des cabinets d’avocats, spécialisés en droit des affaires, droit de la concurrence, droit fiscal, droit social, droits des sociétés, fusion-acquisition, droit de la Santé, droit immobilier.

IP TRUST a été distingué “excellent” Cabinet de conseils en PI dans la catégorie “Brevets” (France) dans le classement 2017 de Décideurs Magazine.

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