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Archives for IP TRUST

C’était un petit cheval blanc…

« C’était un petit cheval blanc … »   Dans un arrêt récent rendu le 8 juin 2017, sur pourvoi à l’encontre de l’arrêt de renvoi de la Cour d’appel de Bordeaux en date du 5 mai 2015, la Cour de cassation (…

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Genopole 2017 : vos candidatures jusqu’au 2 Oct 2017

Le concours a pour objectif de promouvoir la création de starts up et aider au développement des jeunes sociétés qui innovent dans le domaine des biotechnologies environnementales, agronomiques et industrielles (hors secteur médical) Serez-vous la pépite de l’année 2017 ?…

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IP TRUST, parrain du concours de création d’entreprises à la réunion

IP TRUST accompagne plusieurs entreprises réunionnaises dans leurs politiques de PI et d’innovation. Ce territoire présente un écosystème particulièrement propice aux start-up : des structures d’accompagnement très professionnelles et actives comme la Technopôle de la Réunion, le VillageCA, un FabLab particulièrement…

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L’adresse IP est-elle une donnée à caractère personnel ?

Partons du commencement : qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ? L’article 2 de la Loi informatique et libertés de 1978, protectrice des données personnelles, dispose que c’est une information : relative à une personne physique qui est identifiée ou qui peut être identifiée…

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La blockchain et le droit de la propriété intellectuelle

Dans l’article précédent, nous indiquions que la blockchain pouvait servir à l’enregistrement de différents types d’informations au sein de ses registres tels que les cyber monnaies ou des titres financiers. La chaîne de blocs fait également parler d’elle dans le…

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La CNIL puis Bruxelles sanctionnent Facebook

Facebook condamné à payer 150 millions et 110 millions d’euros d’amendes dans la même semaine ! Le 16 mai 2017, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), garante de la protection des données personnelles des individus, annonce avoir…

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Le diable se cache dans les détails… des contrats PI

La bonne pratique consistant à protéger une innovation par le dépôt d’une demande de brevet est devenue un réflexe pour bon nombre de dirigeants de PME, notamment avant d’échanger toute information avec un prospect d’envergure multinationale. Cependant leur vigilance sur…

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La loi sapin II et les apports en nature

La loi Sapin II vient d’être adoptée le 11/12/2016 et simplifie les modalités d’intervention des commissaires aux apports. Lors d’une création d’entreprise ou d’une augmentation de capital, les associés peuvent faire des apports en numéraire (des espèces monétaires) ou en nature…

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STEPHANE PLAZA vs PLAZA IMMOBILIER

C’est désormais sur la place publique !   En 2012 et 2013 le désormais célèbre animateur d’émissions immobilières Stéphane PLAZA a déposé trois marques françaises STEPHANE PLAZA sous le n°12 3937844 le 26 juillet 2012 en classes 16,25,35,36,38 et 41 ; STEPHANE…

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NEFTYS peut financer votre CIR

ACOFI GESTION dispose d’un fonds dédié au financement du CIR des PME et ETI innovantes : NEFTYS     NEFTYS finance le CIR dans des domaines très variés : la biotechnologie, le numérique, l’industrie…NEFTYS dispose de fonds de l’ordre de…

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Qui pourra exploiter la technologie CRPSR/Cas9 aux États-Unis?

2016, retour sur une année mouvementée dans le monde des brevets en biotechnologies   En 2012, deux équipes indépendantes mettent au point une méthode simple, fiable et rapide de modification génique dérivée du système CRIPR/Cas9 bactérien. Ce système consiste en un ciseau…

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Rédaction de contrats en anglais en France

Il existe une Chambre Internationale au tribunal de Commerce de Paris: Les juges du tribunal de commerce de Paris constatent, tant dans leur activité professionnelle que dans leur vie judiciaire, que, de plus en plus souvent, les contrats et pactes…

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IOT : le monde des objets connectés

Le développement des objets connectés offre de formidables opportunités à de nombreuses entreprises : aux « vieilles entreprises innovantes », car aucun secteur n’échappe à cette évolution : les pèse-personnes, raquettes de tennis, chaussures, vêtements, montres, compteurs métrologiques, lampadaires, piluliers,…

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