Protection du savoir-faire et des secrets

Protection du savoir-faire et des secrets

Le “savoir-faire” est le complément essentiel du brevet, et parfois même constitue une alternative préférée au brevet. Toutefois, pour que ce savoir-faire ait une réalité économique et juridique, il est nécessaire d’organiser sa formalisation et la conservation de son caractère secret.

IP TRUST a développé une expertise en matière d’identification et formalisation du savoir-faire, de valorisation et d’évaluation financière du savoir-faire et de négociation de contrats de transfert de technologie.

Si l’on veut protéger juridiquement un savoir-faire, il faut le formaliser, le dater de manière probante et le rendre « non accessible au public ».

De manière complémentaire, la protection du savoir-faire doit être prise en compte dans des contrats de types variés (contrats de travail, contrats d’achat, accords de confidentialité, contrats de coopération, …).

SENSIBILISATION DU PERSONNEL

La préservation du savoir-faire nécessite une sensibilisation du personnel afin d’éviter des divulgations par négligence voire malveillance. Elle implique aussi la mise en place de méthodes et d’outils pour assurer la traçabilité de la production de connaissances : cahier de laboratoire, procédures d’enregistrement et de datation des résultats et rapports,…

Il s’agit d’un état d’esprit faisant partie d’une culture et d’une politique propriété industrielle, indispensable pour une valorisation réelle des efforts d’innovation.

IP TRUST accompagne ses clients dans ces actions de sensibilisation et d’organisation des procédures internes de protection du savoir-faire.

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