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Brevets

BREVETS

NOS MÉTHODES
DE TRAVAIL

La préparation d’une demande de brevet constitue l’acte fondateur d’une démarche de valorisation. Il ne s’agit donc pas d’un acte « notarial » consistant simplement à transformer une note scientifique ou technique en un document formel.  IP Trust a développé des méthodes de travail …

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LIBERTÉ D'EXPLOITATION

Le but d’une étude de liberté d’exploitation (freedom to operate ou FTO) est de vérifier si une activité telle que la commercialisation, l’importation ou la fabrication d’un produit enfreint un droit de propriété industrielle. Par extension, une telle étude peut …

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DÉFENSE DES BREVETS

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PROTECTION INTERNATIONALE

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DÉTECTION ET SÉLECTION DES INVENTIONS

Pour qu’une entreprise tire le meilleur profit d’une politique de propriété industrielle, il est souhaitable que tous les collaborateurs aient des connaissances et une sensibilisation.

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OPINIONS LÉGALES

Une « legal opinion » constitue un avis doctrinal qui, dans certaines hypothèses contentieuses, inspire le juge pour fonder sa décision ou éclaire les parties sur une question déterminante pour la conclusion d’un accord.

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BREVETS ET DE DROIT DE LA CONCURRENCE

La complémentarité entre le droit de la propriété industrielle et le droit de la concurrence constitue un des axes majeurs du partenariat entre IP TRUSTet les cabinets d’avocats.

Trop souvent, le terme de « contrefaçon » recouvrent des réalités différentes  …

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PROTECTION DU SAVOIR-FAIRE ET DES SECRETS

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SYSTÈMES D'INFORMATION

A l’issue d’un benchmark de tous les outils de gestion de droits de propriété industrielle, et après une expérience réussie d’un développement interne, IP TRUSTa choisi une plateforme répondant à un haut niveau de fiabilité, avec des fonctionnalités favorisant l’interaction …

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