Brevets et normes

Brevets et normes

Normes, brevets, innovation : des histoires de multinationales ? Détrompez vous et mieux : apprenez à utiliser les mêmes règles du jeu pour conforter votre activité dans un monde plus concurrentiel, mais toujours friand d’innovation.

Ne pas se préoccuper de ces questions constitue pour une PME un risque certain de marginalisation et d’affaiblissement.

Découvrez un univers qui n’est pas si austère qu’on pourrait le penser de prime abord, et qui nous concerne tous : consommateurs (et donc vos clients !), entreprises de toutes tailles, partenaires de l’entreprise.

UN MONDE DE PLUS EN PLUS NORMALISÉ

A la convergence des objectifs de qualité, de sécurité des usagers et des consommateurs, de respect de l’environnement, de développement durable et de compétitivité, la normalisation est devenue une démarche incontournable.

Le travail du groupe AFNOR est d’apporter aux premiers les outils qui leur permettront de rassurer les seconds. C’est donc naturellement, qu’il s’applique à lui-même des règles de conduite citoyennes dans toutes ses relations, qu’elles soient sociales, économiques ou environnementales.

Aucun secteur industriel n’échappe à la norme :

Vous fabriquez des jouets ? Difficile d’ignorer que pour pouvoir accéder au marché européen, le marquage CE est indispensable, et implique la conformité aux normes de référence.

Vous intervenez dans le domaine sportif ? La sécurité des utilisateurs, les problèmes liés à l’environnement, la toxicité des matériaux, les problèmes de recyclage ont conduit à la mise en place de normes.

Votre domaine est celui de l’agro-alimentaire ? La préparation des produits, leur distribution, leur conditionnement n’échappe pas à la norme.

LES NORMES, SEULEMENT UNE CONTRAINTE ?

Tout cela semble bien contraignant, surtout pour une PME. Comment connaître les normes qui sont élaborées par « on ne sait trop qui », « sans doute des technocrates déconnectés qui n’ont jamais mis les pieds dans une entreprise » ? Et c’est un obstacle de plus pour l’entrepreneur !

En réalité, l’entrepreneur n’est pas quelqu’un qui subit : c’est quelqu’un qui sait tirer un avantage de toute situation, et la « contrainte » normative constitue une formidable opportunité.

Tout d’abord, la norme n’est pas une complication injustifiée : elle correspond à une exigence de « mieux faire », ce qui ne saurait déplaire à une PME.

Cette exigence s’applique à tous, à tous les concurrents, et donc l’équilibre est respecté. Plus précisément, cette situation profite à ceux qui seront les plus réactifs, qui sauront adapter leurs produits pour respecter les normes nouvelles, voire qui sauront les anticiper et peut être même influer leur élaboration.

Comment répondre à de nouvelles contraintes ? En innovant… Et quand on innove, on prend des risques, et parfois on réussit : comment ne pas mener une réflexion sur le bon usage des brevets, et plus largement de la propriété intellectuelle?

QUE REPRÉSENTENT LES PME DANS LE TISSU ÉCONOMIQUE ?

Les PME occupent un poids prépondérant en Europe : elles représentent 99% de l’ensemble des entreprises, environ 70% de l’emploi et 50% de la valeur ajoutée. Parmi ces PME, une très large proportion[1] est constituée par des micro-entreprises de moins de 10 personnes.

Dans ce contexte, le rôle des PME dans l’économie est crucial et la compétitivité de l’Europe, et de la France, repose sur leur capacité à se développer, gagner des marchés et favoriser l’emploi.

NORMALISATION ET « INVESTISSEMENT » SUR L’AVENIR

Prendre en compte les questions de normalisation ne constitue pas seulement une facette supplémentaire du management. C’est aussi un investissement sur l’avenir, intimement lié à la démarche d’innovation, de propriété industrielle, d’intelligence économique.

En participant à des comités de normalisation, une PME peut anticiper les évolutions qui seront nécessaires et bénéficier des connaissances des autres, qui viendront alimenter ses propres réflexions stratégiques.

L’un des grand succès de la normalisation est de loin celui de la téléphonie mobile GSM. Initiée dans les années 80 et portée par le comité ETSI, la norme GSM a permis de créer un nouveau marché inexistant jusqu’alors en Europe (téléphonie numérique), d’harmoniser la technologie sur tout le territoire européen, et favoriser un secteur qui pendant de nombreuses années à connu une croissance à deux chiffres.

TYPOLOGIE

  • Normalisation en amont de l’innovation : Contraintes techniques liées aux spécifications de la norme : stimulant d’innovation
  • Normalisation conjointe avec innovation : Ajustement des spécifications pendant la phase d’enquête publique
  • Normalisation en aval de l’innovation : Structuration du marché pour une innovation

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