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Nos services

NOUS SOMMES

Nos services

Société de conseil en propriété industrielle, IP TRUST accompagne les acteurs économiques dans la protection et la valorisation de leurs innovations.

Réunissant des ingénieurs expérimentés dans les différents secteurs industriels et technologiques (sciences de l’ingénieur, sciences de la vie, TIC, chimie, énergie, etc.) ainsi que des compétences en économie et stratégie de la PI, nous sommes convaincus de l’importance du management stratégique de la PI au service de la stratégie de ses clients.

Conscient des contraintes budgétaires, IP TRUST a adopté une organisation et un système d’information privilégiant l’interactivité avec ses clients et favorisant la rationalisation de la gestion des portefeuilles de PI.

Observant le développement de l’innovation collaborative, IP TRUST a développé une expertise dans la gestion de la PI dans les projets collaboratifs.

 

PROTECTION DES INVENTIONS

  • Analyse des projets d’innovation, étude de brevetabilité, recommandations sur la stratégie de protection
  • Rédaction de brevets, procédures d’examen et de délivrance en France et à l’étranger
  • Protection provisoire en France, Europe et Etats- Unis
  • Protection du savoir-faire et des logiciels

 OPINIONS LÉGALES

  • Etudes de liberté d’exploitation, analyse de la portée et de la validité des brevets
  • Analyse des risques juridiques d’un projet d’innovation

CONSEIL EN STRATÉGIE DE PI

  • Missions de rationalisation de portefeuilles de brevets
  • Élaboration de la politique de PI, assistance à la définition de la stratégie
  • Analyse comparative de la stratégie de PI dans un secteur d’activité ou d’un concurrent
  • Missions de diffusion de la culture PI et de formation intra-entreprise
  • Organisation de la PI au sein d’une entreprise ou d’un groupe d’entreprises

AUDIT ET DUE DILIGENCE

  • Méthodes standardisées de due diligence pour investisseurs et capitaux-risqueurs
  • Mission de pré-audit pour start-up et porteurs de projets
  • Audit PI pour opérations de fusion-acquisition

 ÉVALUATIONS FINANCIÈRES DE DPI

  • Évaluation financière de droits de brevets, marques, logiciels, savoir-faire et bases de données, sites internets et autres actifs marketing…prenant en compte la qualité juridique et technique des droits de PI ainsi que les paramètres économiques et financiers pour aboutir à une valeur fondée et justifiée
  • Évaluation dans un objectif d’apport en nature
  • Évaluation de préjudices (actions en contrefaçon, accords transactionnels)
  • Évaluation dans des contextes de négociations et établissement de taux de redevances
  • Fixation de prix de transferts de droits de DPI

FISCALITÉ

  •  fiscalité des inventeurs indépendants
  • fiscalité des brevets, savoir-faire et logiciels pour les entreprises
  • validations techniques de dossiers CIR (éligibilité)
  • validations d’éligibilité au titre d’invention brevetables au sens du 39 terdécies
  • fiscalité des marques et des dessins et modèles · pour les situations complexes en partenariat avec des avocats spécialisés.

CONTRATS

  • rédactions de NDA
  • rédaction de contrats de cession et de concession de brevets,
  • de marques, de D&M, de logiciels, de bases de données et autres DPI
  • contrats de consortiums et de partenariats technologiques
  • contrats de copropriété de brevets ou de marques

PROTECTION DES MARQUES

  • Analyse des projets d’innovation marketing, étude de protection par les marques et D&M, recommandations sur la stratégie de protection
  • Dépôts de marques, gestion des procédures de dépôt et de délivrance en France et à l’étranger
  • Protection provisoire en France, Europe et États-Unis
  • Protection du savoir-faire marketing et des bases de données clients

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