Newsletters d’IP TRUST

Juillet 2019

Les dispositions du nouveau régime d’imposition des produits de cession Lire la suite
Ventes aux enchères de marques Lire la suite
Actif incorporel ou charge ? Lire la suite
Mise en conformité du régime spécial d’imposition des brevets Lire la suite
Vous exploitez des droits de propriété industrielle en Chine ? Lire la suite
Déclaration IRPP de 2019 (pour les revenus de 2018) Lire la suite
Quelques statistiques sur la PI à avoir en tête Lire la suite
Les contrats de PI dans le contexte du Brexit Lire la suite
Protection des inventions en Biotech : quand l’AI s’en mêle Lire la suite
L’expression « Gilets Jaunes » peut-elle devenir une marque ? Lire la suite

L’adoption prochaine du “Paquet marques” Lire la suite
Brevets européens au Cambodge Lire la suite
Le droit à l’image existe pour toute personne Lire la suite
“PITCH” : le terme que tout le mode s’arrache Lire la suite
Protégez la e-réputation de votre marque ! Lire la suite
Le Brexit et les marques et dessins/modèles de l’UE : du nouveau ! Lire la suite
TVA et cessions de brevets Lire la suite
Quelle est la valeur juridique des symboles ™ et ® ? Lire la suite
Quid des droits sur l’invention en cas de cession d’actifs ? Lire la suite

SAVE THE DATE ! Prix Marius Lavet, 19 mars 2018 18h à la Maison des Arts & Métiers Lire la suite
La théorie de la multiplicité des formes en matière de modèles Lire la suite
Brevets européens en Tunisie depuis le 1er décembre Lire la suite
Audit de vos sites internet Lire la suite
La marque « Scootlib » n’appartient plus à la ville de Paris Lire la suite
Apport de brevets en capital de société Lire la suite
Le statut de « Small entity », ce n’est pas pour la vie Lire la suite
Brevetabilité des produits obtenus par un procédé essentiellement biologique…suite Lire la suite
IP TRUST se développe au Maroc •• PULSE.PARTNERS Lire la suite
Les nouveautés de la marque de l’Union Européenne en 3 points Lire la suite

Le renouvellement d’une marque de l’Union européenne par étape ? Lire la suite
Le diable se cache dans les détails… des contrats PI Lire la suite
Quelles sont les limites d’un contrat de prestation d’Etudes ? Lire la suite
La CNIL puis Bruxelles sanctionnent Facebook Lire la suite
Blockchain• Avènement de la blockchain et appropriation de la technologie par le législateur Lire la suite
Blockchain• La blockchain et le droit de la propriété intellectuelle Lire la suite
Blockchain• Blockchain et smart contracts, quid de la suppression du tiers de confiance ? Lire la suite
Participation de Pierre Breesé au Think tank sur les stratégies de PI Lire la suite
MECCANO® – La métaphore qui a sauvé l’éditeur du journal Le Point Lire la suite
L’adresse IP est-elle une donnée à caractère personnel ? Lire la suite
Nouveau règlement européen sur la protection des données : se mettre en conformité ! Lire la suite
Quid de l’application de la TVA aux opérations réalisées sur les Brevets ? Lire la suite
IP TRUST, parrain du concours de création d’entreprises à la réunion Lire la suite
Genopole 2017 : vos candidatures jusqu’au 2 Oct 2017 Lire la suite
Qui pourra exploiter la technologie CRPSR/Cas9 aux États-Unis? …suite… Lire la suite

Les contrats en anglais ont ils une valeur juridique en France ? Lire la suite
Qui pourra exploiter la technologie CRPSR/Cas9 aux Etats-Unis?Lire la suite
BREXIT : quelles conséquences pour la propriété industrielle ? Lire la suite
Formulaire CIR 2069–A-SD. NEFTYS peut financer votre CIR Lire la suite
Opposition à l’encontre de demande d’enregistrement de marque en France Lire la suite
IOT : le monde des objets connectés Lire la suite
Brevetabilité de produits obtenus par un procédé essentiellement biologique Lire la suite
Le bonheur au travail – Claire Vinchon, Small IZ Beautiful Lire la suite