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Newsletters
Juillet 2022
- Du changement dans la procédure d’examen de vos demandes de brevets au Canada
- Le « Pass PI Brevet France »
- Avez-vous valablement organisé la cession du Droit de priorité de votre demande de brevet ?
- Invention de salarié : délai pour requérir une rémunération supplémentaire lorsque « l’on ne pouvait pas ne pas savoir »
- Jeune entreprise innovante
- La stratégie de la marque ombrelle
- Le Chili adhère au Protocole de Madrid
Avril 2022
- Du nouveau sur les inventions des stagiaires
- Accélération des procédures brevets aux USA et au Canada
- Inventions internationales
- L’Irak adhère au PCT
- IP TRUST s’engage dans une démarche RSE
- La Chine adhère à l’Arrangement de La Haye (dessin & modèles)
- USAGE AUX ETA6S UNIS : A vos marques ! Utilisez ! Prouvez !
- Mary POPPINS contre Mary Pop : la difficulté de prouver l’usage sérieux les marques reprenant des personnages
- demandeurs et titulaires de brevets européens, avez-vous pris votre décision : STAY-IN ou OPT-OUT ?
- Sur le cumul de protection entre un brevet français et un brevet européen
Janvier 2021
- Pourquoi Banksy a-t-il perdu la marque de son « Lanceur de fleurs » ? • Emeline Gelin
- Examen des brevets aux Etats-Unis • Sha Liu-Lecallier
- Visioconférences en procédure d’examen, procédure d’opposition et recours • Alexandre Delye
- Quelques éléments de prospective sur l’IA et enjeux de protection • Sylvain Allano
- La pratique de l’OEB dans le domaine de l’intelligence artificielle (IA) • Emmanuel Huyghe
- Modernisation et simplification – la Commission Européenne a publié le 25 novembre 2020 un plan d’action concernant la propriété intellectuelle • Clémence Aladjidi
- Revenus de vos brevets indiens • Alain Kaiser
- BREXIT • Sébastien Lepère
Juin 2020
- Lumière sur une entreprise rochelaise • Alexandre Delye
- Transmission d’entreprise et savoir-faire • Alain Kaiser
- La contre-façon : comment y faire face ? • Maryse Dulout
- L’innovation frugale, ça vous parle ? • Elsa Martin-Touaux
- PUMA : un exemple de défense accrue de ses marques • Emeline Gelin
- Contrefaçon de vins de Bordeaux : la victoire du C.I.V.B en Chine • Emeline Gelin
- Le “socle de la fonction technique” • Sébastien Lepère
- PETIT RAPPEL sur la déduction des frais de prise en Brevets dans le CIR • Alain Kaiser
Avril 2020
- Nos clients participent à la lutte contre le COVID19
- COVID-19 Source d’inspiration pour la PI, pour le meilleur et le pire…•Emeline Gelin
- Brevet et COVID-19 • Elsa Martin-Touaux
- Vente aux enchères judiciaires d’actifs incorporels • Alain Kaiser et Claudine Kauffmann
- Loi PACTe : les mesures relatives à la PI commencent à entrer en vigueur • Emmanuel Huyghe
- De nouvelles formes de marques • Sébastien Lepère
- Émirats Arabes Unis Réduction et suppression de taxes officielles • Laëtitia Minous
- Pensez à l’option du régime spécial • Alain Kaiser et Claudine Kauffmann
- COVID19 : pensez au prêt garanti ou prêt rebond • Alain Kaiser et Claudine Kauffmann
Février 2020
- Le « BREXIT » • Sébastien Lepère
- La loi Pacte • Alexandre DELYE , Emeline Gelin
- Stratégie PI • Emmanuel HUYGHE & Etienne ANGE
- Un autre moyen de financement • Alain Kaiser & Claudine Kauffmann
- CRISPR-CAS9 : La bataille juridique des brevets d’éditages de génomes en Europe • Elsa MARTIN TOUAUX & Tiphaine SOHIER
- Ventes aux enchères de marques ou de brevets • Alain Kaiser
- Pensez à vos droits d’auteur ! • Emeline Gelin & Célia BENABOU
- Evènement : les gestes de premiers secours en réalité virtuelle
Octobre 2019
- Urgence avant la fin 2019 ! Conséquences de la loi de finance 2019 sur les déductions de frais de demandes de brevets de leur IRPP ou au titre des BNC • Alain Kaiser et Claudine Kauffmann
- Le point sur le « BREXIT » • Sébastien Lepère et Emeline Gelin
- Tribune : Intelligence artificielle, propriété intellectuelle et enjeux éthiques • Ikram Lisa Baba Ali Turqui Entretiens avec Pierre Breese & Sylvain Allano
- Paquet marques • Sébastien Lepère
- L’entrée du Canada et du Brésil dans le système international des marques • Emeline Gelin
- Cahier de laboratoire numérique LabLock, premiers retours d’expérience • Pierre Breese & Sylvain Allano
- Cap Femina 2019 ou comment germent des idées conduisant au dépassement de soi ! • Maryse Dulout & Claudine Pedro
Juillet 2019
- Etat de la technique et secret de l’invention • Alexandre Delye
- G3/19 – Brevetabilité des produits obtenus par un procédé essentiellement biologique : Le Président de l’OEB interroge la Grande chambre de recours • Elsa Martin-Touaux
- L’invalidation des titres de la propriété intellectuelle en Chine • Sha Liu
- La Saisie-Contrefaçon • Maryse Dulout
- Nouvelle parution : Publication du livre Évaluation des actifs technologiques, des innovations et des inventions par Pierre BREESE & Alain KAISER – juillet 2019.
- La forme, l’apparence, le design de vos produits : pensez à la protection par les dessins & modèles ! • Emeline Gelin
Mai 2019
- Les dispositions du nouveau régime d’imposition des produits de cession Lire la suite
- Ventes aux enchères de marques Lire la suite
- Actif incorporel ou charge ? Lire la suite
- Mise en conformité du régime spécial d’imposition des brevets Lire la suite
- Vous exploitez des droits de propriété industrielle en Chine ? Lire la suite
- Déclaration IRPP de 2019 (pour les revenus de 2018) Lire la suite
- Quelques statistiques sur la PI à avoir en tête Lire la suite
- Les contrats de PI dans le contexte du Brexit Lire la suite
- Protection des inventions en Biotech : quand l’AI s’en mêle Lire la suite
- L’expression « Gilets Jaunes » peut-elle devenir une marque ? Lire la suite
Mars 2018
- L’adoption prochaine du « Paquet marques » Lire la suite
- Brevets européens au Cambodge Lire la suite
- Le droit à l’image existe pour toute personne Lire la suite
- « PITCH » : le terme que tout le mode s’arrache Lire la suite
- Protégez la e-réputation de votre marque ! Lire la suite
- Le Brexit et les marques et dessins/modèles de l’UE : du nouveau ! Lire la suite
- TVA et cessions de brevets Lire la suite
- Quelle est la valeur juridique des symboles ™ et ® ? Lire la suite
- Quid des droits sur l’invention en cas de cession d’actifs ? Lire la suite
Décembre 2017
- SAVE THE DATE ! Prix Marius Lavet, 19 mars 2018 18h à la Maison des Arts & Métiers Lire la suite
- La théorie de la multiplicité des formes en matière de modèles Lire la suite
- Brevets européens en Tunisie depuis le 1er décembre Lire la suite
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- Brevetabilité des produits obtenus par un procédé essentiellement biologique…suite Lire la suite
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Juin 2017
- Le renouvellement d’une marque de l’Union européenne par étape ? Lire la suite
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- Nouveau règlement européen sur la protection des données : se mettre en conformité ! Lire la suite
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Janvier 2017
- Les contrats en anglais ont ils une valeur juridique en France ? Lire la suite
- Qui pourra exploiter la technologie CRPSR/Cas9 aux Etats-Unis?Lire la suite
- BREXIT : quelles conséquences pour la propriété industrielle ? Lire la suite
- Formulaire CIR 2069–A-SD. NEFTYS peut financer votre CIR Lire la suite
- Opposition à l’encontre de demande d’enregistrement de marque en France Lire la suite
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- Brevetabilité de produits obtenus par un procédé essentiellement biologique Lire la suite
- Le bonheur au travail – Claire Vinchon, Small IZ Beautiful Lire la suite
