• Monday - Friday: 9:00 - 18:00
  • + 33(0)1.81.92.17.15
  • paris@iptrust.fr

VALORISATION

Aides et subventions : le Pass PI

L’INPI propose un financement de prestations de propriété intellectuelle adapté à vos besoins.

A qui s'adresse Pass PI ?

Vous êtes une PME-PMI innovante et vous avez bénéficié d’un Booster PI de l’INPI.

Quelles sont les modalités ?

30876685 - venimo - 123rf

Une fois votre prestation choisie parmi celles mentionnées ci-dessous, vous bénéficiez d’un financement par l’INPI à hauteur de 50 % du coût de la prestation. Le coût de votre prestation unitaire peut atteindre 6 000 €, soit jusqu’à 3 000 € de financement par l’INPI.

Au total, le dispositif PASS PI vous permet de financer jusqu’à 3 prestations dans la vie de votre entreprise, à travers 3 Pass PI distincts.

Le montant maximum cumulé par entreprise étant fixé à 10 000 €,vous pouvez donc obtenir un financement global INPI de 5 000 €.

 

 

 

Pass PI vous permet de financer les prestations suivantes relatives à la propriété industrielle :

  • Veille brevet (collecte de l’information)
  • Recherche documentaire brevet (collecte de l’information)
  • Contrat collaboratif  : sécurisation de la R&D collaborative)
  • Accompagnement contractuel PI (tous les contrats avec des clauses PI)
  • Analyse précontentieuse PI (tous contrats avec clauses PI)
  • Marque export : stratégie de protection à l’export
  • Exploitation/brevetabilité (collecte et analyse)
  • Etat de l’art (collecte et analyse)
  • Brevet export : stratégie et protection sous priorité française à l’export)

 

Pour être validé par l’INPI, le prestataire fournit un devis normé INPI avec :

  • nature de la mission
  • date d’exécution

 

Pour être payé,  le prestataire fournit :

  • une facture
  • et les livrables en fonction de la prestation : un contrat personnalisé, un résultat de veille des résultats commentés de recherche documentaire, une analyse précontentieuse, un texte d’une demande de brevet pour un territoire étranger.

 

Nos consultants se feront un plaisir de vous informer de ces modalités et de vous accompagner dans ces démarches.

Notez que le PASS PI peut être réalisé en complément du BOOSTER LA PI.

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer