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PI et fusion-acquisition

VALORISATION

PI et fusion-acquisition

L’audit et l’évaluation des droits de propriété intellectuelle dans le contexte des fusions / acquisitions/ scissions / Joint-Ventures / participations au capital.

L’équipe IP TRUST dispose d’une vaste expérience en matière d’audit de propriété intellectuelle dans les situations de fusions / acquisitions / scissions / Joint-Ventures / participations au capital.

L’audit pratiqué par les équipes de IP TRUST ne se limite pas à une simple vérification formelle de l’existence des titres et au nettoyage des portefeuilles. L’audit est conçu par IP TRUST comme un instrument de prise de décision pour ses clients. Il doit donc mettre en avant les forces et faiblesses vis-à-vis des portefeuilles concurrents, préciser les avantages stratégiques et concurrentiels des portefeuilles et aller jusqu’aux recommandations permettant au client de mettre en œuvre sa politique de propriété intellectuelle.

 

Pour le capital risqueur, la question est le plus souvent la pertinence des droits au regard des objectifs définis dans le business plan, la mesure de l’adéquation des protections juridiques par rapport aux produits et services vendus dans le business plan est alors déterminante. L’expérience montre que bien souvent, la protection juridique ne correspond à aucun monopole protégeant les produits et service et donc que les revenus du business plan ne sont pas protégés par des droits au monopole.

Dans les opérations de fusion ou d’acquisition, la question importante est le plus souvent liée à la qualité du contenu descriptif des portefeuilles et à leur valeurs répertoriées dans les comptes, mais aussi aux phénomènes de doublons, de répétition ou d’incompatibilité entre droits provenant de portefeuilles qui se trouvaient en concurrence jusque là. L’aspect stratégique est alors essentiel pour mener à bien les objectifs de synergies et d’optimisation des coûts de gestion. Mais aussi, les objectifs stratégiques doivent déterminer les droits qui vont correspondre aux droits essentiels des protections des avantages compétitifs de l’entreprise issue de la fusion, et de déterminer le devenir des droits qui ne correspondront plus aux axes essentiels.

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