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Opinions légales

BREVETS

Opinions légales

Une « legal opinion » constitue un avis doctrinal qui, dans certaines hypothèses contentieuses, inspire le juge pour fonder sa décision ou éclaire les parties sur une question déterminante pour la conclusion d’un accord. Elle différe d’une simple consultation juridique, laissant généralement place à l’indétermination et à une formulation privilégiant la prudence.

IP TRUST, fort de l’expérience d’expert près la cour d’appel de ses fondateurs, a développé une expertise dans l’élaboration de « legal opinion », impliquant une grande rigueur, une parfaite maîtrise de la question traitée, ainsi qu’une capacité à formuler de manière claire des positions juridiques complexes.

Généralement, la legal opinion présente :

  • un exposé du contexte rappelant la question traitée et la compréhension du contexte
  • les éléments de fait sur le fondement desquels l’avis juridique est émis (« Assumptions »)
  • la position ferme prise par le rédacteur (« opinion »), formulée sous forme d’affirmations sérieusement étayées par les sources juridiques
  • les éventuelles réserves du rédacteur, elles aussi étayées objectivement par les sources justifiant ces réserves, par exemple des exemples de jurisprudences contradictoires (« Qualifications »)
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