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Défense des brevets

BREVETS

Défense des brevets

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Bien que la propriété industrielle serve principalement à préserver l’entreprise de tout souci lors de la fabrication et la commercialisation de ses produits, les situations de contrefaçon sont les fruits parasites d’une innovation rencontrant le succès.

En relation avec des cabinets d’avocats spécialisés en « propriété industrielle », nous sommes un des acteurs majeurs en France dans la défense des droits de PI.

Nous intervenons à différents stades :

  • Organisation de la détection de la contrefaçon avec des approches originales de mobilisation au sein de l’entreprise cliente
  • Gestion de la phase pré-contentieuse, avec une grande expérience de la négociation amiable
  • Évaluation des risques et des coûts d’une action, avec une présentation sous forme d’arbre de décision et de méthode des scenarii facilitant la prise de décision éclairée du dirigeant de l’entreprise concernée, qu’elle soit arguée de contrefaçon ou victime d’une contrefaçon alléguée
  • Coordination de l’action judiciaire, et assistance de l’avocat dans la préparation des conclusions et des plaidoiries. Nous avons développé des méthodes de présentation didactique, sous forme de maquettes ou de planches pédagogiques facilitant l’argumentation de cas parfois subtiles afin de les rendre aisément compréhensibles par des interlocuteurs n’ayant pas toujours une formation technique dans le domaine considéré.
  • Documentation, dès la phase d’échange de conclusions du préjudice financier, afin d’éviter une victoire de principe dont l’indemnisation est ensuite suspendue au résultat d’une expertise ultérieure. A cet effet, la présence au sein de IP TRUST de deux experts près la cour d’appel constitue un atout majeur
  • Conduite de litiges dans plusieurs pays, grâce au réseau d’avocats partenaires dans 150 pays. Dans des pays particulièrement sensibles comme la Chine, nous avons organisé un réseau de partenaires judiciaires mais aussi de lobbying pour gérer des situations complexes.

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