Nos dernières actualités

• Association FUN ‘N RUN 3 mai 2023
  Parce que nous avons beaucoup de choses à partager tous ensemble… Le Cabinet IP TRUST est fier de vous présenter son association culturelle et sportive, l’association Fun ‘N Run. Cette association a pour vocation de rassembler le plus grand nombre... The post Association FUN ‘N RUN appeared first on IP TRUST.
• Saisie-contrefaçon et secret des affaires 18 avril 2023
  Depuis l’entrée en vigueur du décret n°2018-1126 du 11 décembre 2018, le juge autorisant des saisies-contrefaçons peut ordonner d’office le placement sous séquestre provisoire des pièces demandées afin d’assurer la protection des secrets d’affaires qu’elles peuvent contenir. Le sort des... The post Saisie-contrefaçon et secret des affaires appeared first on IP TRUST.
• L’intelligence artificielle au service de la création artistique 3 avril 2023
  La vulgarisation de l’intelligence artificielle par l’accessibilité au public de ChatGPT et des générateurs d’image tels que Dall-E 2 ou Nightcafe occasionne beaucoup d’interrogation sur la place des droits d’auteur pour des œuvres numériques. En réalité, le sujet n’est pas si... The post L’intelligence artificielle au service de la création artistique appeared first on IP TRUST.
• Une question de coûts ? 14 mars 2023
  Les coûts associés aux dépôts de brevets, marques, dessins et modèles sont souvent considérés comme trop élevés pour les petites entreprises et les particuliers. Toutefois ces aspects ne doivent pas être un frein à la mise en œuvre d’une politique... The post Une question de coûts ? appeared first on IP TRUST.
• C’est officiel, le Brevet unitaire et le système de le Juridiction des brevets arrivent ! 20 février 2023
  La dernière ratification tant attendue a eu lieu aujourd’hui : l’Allemagne a signé l’accord relatif à la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB). Cette signature entérine le calendrier prévisionnel annoncé par l’Office Européen des Brevets avec l’entrée en vigueur du Brevet Unitaire... The post C’est officiel, le Brevet unitaire et le système de le Juridiction des brevets […]
• La protection provisoire : À partir de quand votre invention est-elle protégée ? 16 janvier 2023
  Toute demande de brevet français confère à son titulaire une protection provisoire à compter de sa publication dans le Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI). Avant publication, les demandes de brevet ne sont opposables que si elles sont notifiées... The post La protection provisoire : À partir de quand votre invention est-elle protégée ? […]