DASHBOARD

Nous contacter

 

Siège à paris :

2, rue de Clichy,
75009 Paris
France
Tel. +33(0)1.81.92.17.15
paris@iptrust.fr

Région Est :

503 Chemin des Fontaines,
38190 Bernin
France
+33 (0)4.80.42.04.80
grenoble@iptrust.fr

Arc Atlantique :

10 Rue Jean Perrin,
17000 La Rochelle
France
+33 (0)5 46 50 14 31
larochelle@iptrust.fr

Les associés

 

 

Pierre Breesé

 

Alain Kaiser

 

Emmanuel Huyghe

 

Sylvain Allano

RSS Nos dernières actualités

  • Avez-vous valablement organisé la cession du Droit de priorité de votre demande de brevet ? 30 juin 2022
    La saisine de La Grande Chambre de recours de l’office européen des brevets de deux questions relatives à la titularité de la priorité rappelle le caractère essentiel de l’organisation de la cession du droit de priorité de votre demande de... The post Avez-vous valablement organisé la cession du Droit de priorité de votre demande de […]
  • Invention de salarié : délai pour requérir une rémunération supplémentaire lorsque « l’on ne pouvait pas ne pas savoir » 15 juin 2022
    Lorsqu’un salarié réalise une invention dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail, cette invention appartient à son employeur qui doit, à ce titre, lui verser une rémunération supplémentaire (Article L611-7 du code de la propriété industrielle). La loi... The post Invention de salarié : délai pour requérir une rémunération supplémentaire lorsque « l’on ne pouvait […]
  • Jeune entreprise innovante 30 mai 2022
    La loi de finance de 2021 a prolongé de 3 ans la durée pendant laquelle une entreprise peut prétendre au statut de JEI (art.44 sexies-O A du CGI). Si une société est créée depuis moins de 11 ans et que... The post Jeune entreprise innovante appeared first on IP TRUST.
  • La stratégie de la marque ombrelle 3 mai 2022
    La marque ombrelle est une marque unique utilisée pour commercialiser un ensemble de produits ou services de différentes catégories. L’utilisation d’une marque ombrelle permet notamment de faire bénéficier d’une notoriété à l’ensemble de ses produits. La marque Yamaha est par... The post La stratégie de la marque ombrelle appeared first on IP TRUST.
  • Le Chili adhère au Protocole de Madrid 25 avril 2022
    Le système de Madrid est un système international permettant d’obtenir une protection de vos marques simultanément dans plusieurs pays ou régions en déposant une demande unique auprès de l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle), avec un allègement des coûts... The post Le Chili adhère au Protocole de Madrid appeared first on IP TRUST.
  • Sur le cumul de protection entre un brevet français et un brevet européen 15 avril 2022
    La prochaine entrée en vigueur de la Juridiction Unifiée du Brevet et du brevet européen à effet unitaire s’accompagnera d’aménagements techniques du code de la propriété industrielle. Ces aménagements prévoient notamment la possibilité d’un cumul de protection entre, d’une part,... The post Sur le cumul de protection entre un brevet français et un brevet européen […]

Les actions prospectives d’IP TRUST

 

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer