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    Appareils électroniques, vêtements, bijoux, interfaces graphiques, pièces de mobilier… vos créations revêtent une apparence, un esthétisme particulier, qu’il est nécessaire de protéger. Vos innovations sont le fruit d’un travail intellectuel, manuel, des plus importants, mais aussi d’investissements financiers conséquents. Il... The post La forme, l’apparence, le design de vos produits : pensez à la protection […]
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    L’invalidation des titres de la propriété intellectuelle en Chine est traitée par des structures administratives. Lorsqu’un litige de contrefaçon, fondé par exemple sur un brevet délivré, est lancé dans l’une des cours spécialisées en PI, le contrefacteur présumé demande souvent... The post L’invalidation des titres de la propriété intellectuelle en Chine appeared first on IP […]
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    Aux États-Unis, une vente, même secrète, peut s’opposer à la nouveauté d’une invention. En effet, dans sa décision du 22 janvier 2019, la Cour suprême des États-Unis répond à la question suivante : « Est-ce que, en vertu de l’America Invents Act (AIA),... The post Etat de la technique et secret de l’invention appeared first on IP TRUST.

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