Brevetabilité des produits obtenus par un procédé essentiellement biologique : l’Office Européen des Brevets tranche et modifie son règlement d’exécution Suite à l’avis divergent de la CJCE au regard des décisions G2/12 et G2/13 (voir notre Newsletter de Janvier 2017),…
Suite à l’article de notre newsletter de janvier 2017 Titularité des brevets CRISPR-Cas9 aux US: l’USPTO rend, en février 2017, une décision de non-interférence. Par conséquent, l’Université de Californie (Jennifer Doudna, Emmanuelle Charpentier) pourrait obtenir les droits d’utilisation de…
2016, retour sur une année mouvementée dans le monde des brevets en biotechnologies En 2012, deux équipes indépendantes mettent au point une méthode simple, fiable et rapide de modification génique dérivée du système CRIPR/Cas9 bactérien. Ce système consiste en un ciseau…
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