La prochaine entrée en vigueur de la Juridiction Unifiée du Brevet et du brevet européen à effet unitaire s’accompagnera d’aménagements techniques du code de la propriété industrielle. Ces aménagements prévoient notamment la possibilité d’un cumul de protection entre, d’une part,…

Depuis le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni est sorti de l’Union Européenne. La période de transition a pris fin le 31 décembre 2020.

L’intelligence artificielle entre dans nos objets quotidiens. Les kits de développements librement disponibles, par exemple dans le domaine des réseaux de neurones, contribuent à diffuser cette technologie qui fait maintenant partie de la « boite à outils » de l’ingénieur, et de…

Les procédures orales par visioconférences sont désormais possibles en opposition devant l’Office Européen des Brevets (OEB).

 La validation d’un brevet au Cambodge pour les demandes déposées à partir du 1er mars 2018   Après la possibilité offerte en fin d’année dernière de valider les brevets européens en Tunisie, les déposants de demande de brevet européen ou de demandes PCT…

Brevets européens en Tunisie : L’accord de validation entre l’OEB et la Tunisie en vigueur depuis le 1er décembre   Benoît Battistelli, alors Président de l’Office européen des brevets, et la Directrice générale de l’Institut national de la normalisation et…