Transposition du « Paquet marque » en droit français Les textes réglementaires (ordonnance et décret) permettant la transposition en droit interne de la Directive UE 2015/2436 du Parlement européen sur les marques sont attendus de manière imminente. Parmi les principaux…
Le 11 janvier dernier, une décision a été rendue par l’EUIPO (l’Office de l’Union Européenne pour la propriété intellectuelle) concernant la célèbre marque « BIG MAC » déposée par MacDonald’s International Property Compagny. En 2017, une chaîne de fast-food irlandaise (Supermac’s Ltd) avait…
Le « pitch » est au cœur de l’actualité : il est notamment utilisé par les start-ups pour désigner une présentation rapide de leur projet à des futurs investisseurs, et pour la conduite de conférences et de formations sur le sujet (les « pitch…
La société MECCANO®, célèbre marque de jeux de construction, a assigné en responsabilité l’éditeur de l’hebdomadaire Le Point pour avoir utilisé plusieurs fois dans ses articles le terme « meccano®» comme un nom commun (pour évoquer un système d’assemblage), et sans…
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