[:fr]tmLa société MECCANO®, célèbre marque de jeux de construction, a assigné en responsabilité l’éditeur de l’hebdomadaire Le Point pour avoir utilisé plusieurs fois dans ses articles le terme « meccano®» comme un nom commun (pour évoquer un système d’assemblage), et sans indiquer qu’il s’agissait d’une marque déposée. Une décision a été rendue le 1er mars 2017 par la Cour de Cassation sur ce point.

Mais avant toute chose, pourquoi la société a-t-elle agi ?

… car les propriétaires des marques ont la nécessité de les protéger : l’article L714-6 a) du Code de la Propriété Intellectuelle dispose que le propriétaire d’une marque encourt la déchéance, et donc perd tous ses droits sur sa marque, lorsque celle-ci est devenue la désignation usuelle du produit dans l’esprit du public. A titre d’exemples, les termes comme « frigidaire », « scotch » ou « caddie » sont aujourd’hui utilisés par chacun d’entre nous, non pas à titre de marques mais comme des mots du langage courant.

De ce fait, les titulaires de marques doivent faire preuve d’une grande vigilance en scrutant tous les articles, revues, qui évoquent leur marque comme des mots du langage usuel et agir à leur encontre, ou bien même parfois s’opposer à la mise dans le dictionnaire de leur marque à titre de nom commun.

En l’espèce, la Cour d’Appel, statuant en 2014, avait retenu la responsabilité de l’éditeur au motif que le public pourrait penser, à la lecture des articles litigieux, que le terme « meccano®» pouvait être utilisé de manière usuelle et généralisée. Elle avait condamné le Journal à 30 000€ de dommages et intérêts et 20 000€ au titre des frais de justice.

Une décision qui a dû effrayer l’hebdomadaire …

Mais plus de peur que de mal, car le 1er mars 2017, la Cour de Cassation censure la décision de la Cour d’Appel en énonçant que l’usage du signe Meccano® avait été employé par l’hebdomadaire

 

à titre de métaphore, et n’était pas un usage en tant que marque pour désigner les jouets de construction, mais pour évoquer notamment l’économie et la politique.

 

Ainsi, l’utilisation de ce signe par Le Point n’était pas de nature à faire perdre à la marque son caractère ou à la faire devenir un bien commun.

 

MECCANO® est donc déboutée de son action… Mais par cela, elle a pu prouver à tous sa volonté de défendre son signe distinctif contre son ingérence dans le langage commun.

Finalement, c’est un mal pour un bien !

 

Sébastien Lepère[:]