Les trois mesures emblématiques de la loi PACTE   Le projet de loi PACTE comporte un volet concernant la propriété industrielle, qui prévoyait trois mesures emblématiques : L’introduction en France d’un « brevet provisoire » pour faciliter l’accès aux brevets…

Le premier cahier de Laboratoire numérique collaboratif Blockchain ! IP TRUST a développé avec son partenaire expert Blockchain, Deep Block, le premier cahier de labo électronique utilisant une blockchain pour apporter la preuve d’antériorité (date, origine et contenu) d’une connaissance…

Juin 2018 – Le premier cahier de Laboratoire numérique collaboratif Blockchain ! IP TRUST a développé avec son partenaire expert Blockchain, Deep Block, le premier cahier de labo électronique utilisant une blockchain pour apporter la preuve d’antériorité (date, origine et…

Retour sur la décision de la cour de cassation du 31 janvier 2018. Un salarié X d’une société A, titulaire d’un brevet français pour lequel le salarié est inventeur, a été licencié suite à la liquidation judiciaire de la société….

Tout d’abord, que signifient-ils ? Le symbole ™ (« Trademark ») est apposé après un signe quand celui-ci est utilisé dans la vie des affaires ou quand il fait l’objet d’une demande de marque. Le symbole ® (« Registered Trademark…

Brevets français Contrairement aux marques, lors de la cession d’un brevet, on ne fait pas la distinction entre brevet exploité ou non exploité. Ainsi les brevets et les licences d’exploitation de brevets qui sont protégés auprès de l’INPI sont imposables…

Enfin une avancée relative à l’incertitude juridique et au devenir des marques, dessins et modèles de l’Union européenne, en vigueur, sur le territoire du Royaume Uni. En effet, après moult discussions la commission européenne vient de publier son projet d’accord…

La marque est un signe distinctif permettant de distinguer vos produits et services de ceux de vos concurrents. Elle est aussi et surtout l’image de votre entreprise : déposer une marque est donc essentiel pour se démarquer des autres. Mais la…

Le « pitch » est au cœur de l’actualité : il est notamment utilisé par les start-ups pour désigner une présentation rapide de leur projet à des futurs investisseurs, et pour la conduite de conférences et de formations sur le sujet (les « pitch…

Un principe intangible : le préjudice lié à l’utilisation illicite de l’image   Toute personne bénéficie naturellement des mêmes droits que les personnes célèbres : droit au respect de leur vie privée et droit à l’image en l’occurrence. L’article 9 du Code…