Posts by IP TRUST

Brevets européens en Tunisie depuis le 1er décembre 2017

Brevets européens en Tunisie : L’accord de validation entre l’OEB et la Tunisie en vigueur depuis le 1er décembre   Benoît Battistelli, alors Président de l’Office européen des brevets, et la Directrice générale de l’Institut national de la normalisation et…

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IP TRUST se développe au Maroc • PULSE.PARTNERS

IP TRUST se développe au Maroc ! Le 18 décembre 2017, IP TRUST organise à Casablanca une soirée de lancement de PULSE.PARTNERS, une initiative créée en partenariat avec Me Mehdi Salmouni-Zerhouni, qui dirige le cabinet marocain le plus réputé en matière…

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SAVE THE DATE ! Prix Marius Lavet 19 mars 2018 18h

La promotion 2017 du prix Marius Lavet a permis de récompenser des personnalités exemplaires : André CHOULIKA, fondateur et le PDG de Cellectis, pour ces travaux sur l’ingénierie du génome, ouvrant sur une nouvelle génération de traitement contre le cancer, lauréat…

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Audit de vos sites internet

La notoriété de votre marque est essentielle pour deux raisons au moins : La première raison est que juridiquement la force d’interdiction de votre marque dépend de sa notoriété, en effet la jurisprudence des marques considère que plus une marque est…

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Apports de brevets en capital de société

Les apports de brevets en capital d’une société bénéficient d’un dispositif optionnel de report d’imposition sur le revenu. Si l’inventeur garde ses parts ou actions pendant 8 ans, il bénéficiera d’une exonération totale d’IRPP sur la plus value. Par contre,…

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Les nouveautés de la marque de l’Union Européenne en 3 points

[1] Marque sonore, marque de mouvement, marque multimédia, marque hologramme… tout devient possible ! Si auparavant, l’obligation de représentation graphique (qui constituait à représenter le signe au moyen de lignes, de traits, de figures ou de caractères) était la condition dominante lors…

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