Posts by IP TRUST

IP TRUST nommé “Cabinet CPI de l”année” 2020

IP TRUST est fier de vous annoncer qu’il a été nommé “Cabinet CPI de l”année” 2020 par le magazine “Le Monde du Droit”.   Le Palmarès du Droit, organisé par magazine “Le Monde du Droit” et en partenariat avec l’Association…

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Pensez à vos droits d’auteur !

Livres, œuvres musicales, chorégraphiques et architecturales, peintures, dessins, photographies, sculptures, films ou encore pièces de théâtre, en passant par les programmes d’ordinateur, bases de données et créations publicitaires : les droits d’auteur sont PARTOUT ! La portée des droits d’auteur est si…

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Ventes aux enchères de marques ou de brevets

Nous avions dans une lettre précédente mentionné que dans certaines situations, une vente de marque aux enchères peut être réalisée selon certaines conditions légales, la marque « Jean Caby » a été récemment vendue aux enchères pour 800 000€ à Amiens en 2019….

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Un autre moyen de financement

Dirigeants de start-up de PME/PMI, avez-vous pensé aux Obligations afin de financer vos projets de croissance ? Une obligation est un titre financier qui matérialise un engagement d’un prêteur envers un emprunteur, elle est assimilée à une dette financière. Il existe…

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Stratégie PI

Maîtriser le développement et le maintien d’un portefeuille de brevets est une activité complexe lorsque le portefeuille excède une taille critique, à partir de 20 familles. On cherche généralement à maintenir une bonne concordance entre la portée de ce portefeuille et…

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La Loi Pacte

2020, une année charnière pour les procédures brevets en France   Le droit des brevets voit l’arrivée de nombreuses modifications, telles l’allongement de la durée de protection du certificat d’utilité, la mise en place d’une procédure d’opposition après la délivrance…

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Le “BREXIT”

Après plusieurs reports, le Royaume-Uni a finalement quitté l’Union Européenne depuis le 1 février 2020. Ceci n’est pas sans impacter les droits de propriété industrielle attachés à vos marques et dessins & modèles protégés en Union Européenne (marques et D&M…

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