[:fr]Brevetabilité de produits obtenus par un “procédé essentiellement biologique” ?[:]

C’était un petit cheval blanc…

« C’était un petit cheval blanc … »   Dans un arrêt récent rendu le 8 juin 2017, sur pourvoi à l’encontre de l’arrêt de renvoi de la Cour d’appel de Bordeaux en date du 5 mai 2015, la Cour de cassation (…

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Genopole 2017 : vos candidatures jusqu’au 2 Oct 2017

[:fr]Le concours a pour objectif de promouvoir la création de starts up et aider au développement des jeunes sociétés qui innovent dans le domaine des biotechnologies environnementales, agronomiques et industrielles (hors secteur médical) Serez-vous la pépite de l’année 2017 ?…

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IP TRUST, parrain du concours de création d’entreprises à la réunion

IP TRUST accompagne plusieurs entreprises réunionnaises dans leurs politiques de PI et d’innovation. Ce territoire présente un écosystème particulièrement propice aux start-up : des structures d’accompagnement très professionnelles et actives comme la Technopôle de la Réunion, le VillageCA, un FabLab particulièrement…

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L’adresse IP est-elle une donnée à caractère personnel ?

[:fr]Partons du commencement : qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ? L’article 2 de la Loi informatique et libertés de 1978, protectrice des données personnelles, dispose que c’est une information : relative à une personne physique qui est identifiée ou qui peut être identifiée…

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