Brevetabilité de produits obtenus par un “procédé essentiellement biologique” ?

Audit et accompagnement : nos plus autour de la PI

IP TRUST a su innover grâce à ses équipes et propose des prestations supplémentaires à savoir :   AUDIT SOCIETE IP TRUST a développé un savoir-faire dans la pratique des audits avec certains de ses partenaires prenant en compte une vision…

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Lablock® se dote de 3 nouvelles fonctionnalités

Lancé en 2018, LABLOCK® évolue et se dote de 3 nouvelles fonctionnalités ! L’ouverture de la protection à tous les formats et extensions de fichiers qui existent actuellement La signature Electronique eIDAS RGS* qui assure une protection à valeur probante renforcée…

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La fin de la célèbre marque « BIG MAC » en Union Européenne ?

Le 11 janvier dernier, une décision a été rendue par l’EUIPO (l’Office de l’Union Européenne pour la propriété intellectuelle) concernant la célèbre marque « BIG MAC » déposée par MacDonald’s International Property Compagny. En 2017, une chaîne de fast-food irlandaise (Supermac’s Ltd) avait…

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Loi de Finance 2019

La loi de finance 2019 prévoit de supprimer l’imputation des déficits subis par les inventeurs indépendants qui proviennent des frais de prise et de maintenance des brevets ou des certificats d’utilité, ceci à compter du 1er janvier 2020, pour les…

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IP TRUST se développe sur Paris-Saclay !

IP TRUST a lancé, en Novembre 2018, son site de Paris-Saclay ! IP TRUST se rapproche ainsi des nombreuses entreprises et centres de recherche installés sur Paris-Saclay ou qui prévoient de s’y installer dans les prochaines années. IP TRUST est déjà présent…

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Implantation à La Rochelle

Le cabinet a ouvert un bureau aux Minimes en août 2017. Son arrivée a été très bien accueillie par les différents acteurs économiques de la communauté d’agglomérations de La Rochelle qui se sont félicités de notre présence. Après une première…

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Marques de l’Union européenne et Brexit

Le règlement CEE n° 40/94 du 20 décembre 1993 a instauré la création d’un nouvel outil juridique dans la panoplie des mesures de protection en matière de propriété industrielle : la marque communautaire (désormais marque de l’union européenne, déposée à Alicante devant…

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IP TRUST crée son site sur Paris-Saclay !

IP TRUST se développe sur Paris-Saclay !   Le 26 novembre prochain, IP TRUST lancera son site de Paris-Saclay avec un événement prévu à Orsay Parc à partir de 17h30.     L’objectif d’IP TRUST est de se rapprocher des…

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