Brevetabilité de produits obtenus par un “procédé essentiellement biologique” ?

Cycle de conférences mensuelles IP TRUST@ Paris-Saclay

Le cycle de conférences mensuelles IP TRUST@ Paris-Saclay débute le vendredi 14 décembre prochain à 9h sur le thème suivant :   « Brexit, quel impact pour les innovateurs et créateurs français ? » Point sur l’évolution du brevet européen à effet unitaire…

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IP TRUST crée son site sur Paris-Saclay !

IP TRUST se développe sur Paris-Saclay !   Le 26 novembre prochain, IP TRUST lancera son site de Paris-Saclay avec un événement prévu à Orsay Parc à partir de 17h30.     L’objectif d’IP TRUST est de se rapprocher des…

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La semelle rouge « Louboutin » reconnue comme une marque

En 2013, la société LOUBOUTIN avait initié une action en contrefaçon de marque à l’encontre de la société VAN HAREN SCHOENEN BV devant les tribunaux néerlandais. En effet, la société VAN HAREN commercialisait des chaussures revêtues de semelles rouges. La…

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Comment protéger une marque olfactive ?

  Le dépôt et l’enregistrement des marques olfactives   Les directives 89/104/CEE et 2008/95/CE sur le rapprochement des législations des Etats membres sur les marques, prévoient en théorie le dépôt et l’enregistrement des marques olfactives. La directive 2008/95/CE présente une…

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Trois précisions sur le droit d’auteur

Droit d’auteur 1 – Une œuvre est protégée par le droit d’auteur du seul fait de sa création : à l’inverse du droit sur la marque, le brevet, ou sur les dessins et modèles, aucune formalité, aucun dépôt n’est à…

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