[:fr]Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) sera directement applicable dans les 28 états membres de l’Union Européenne à partir du 25 mai 2018.   A quoi sert-il ? Ce règlement vient apporter des changements sur le régime…

[:fr]Partons du commencement : qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ? L’article 2 de la Loi informatique et libertés de 1978, protectrice des données personnelles, dispose que c’est une information : relative à une personne physique qui est identifiée ou qui peut être identifiée…

La société MECCANO®, célèbre marque de jeux de construction, a assigné en responsabilité l’éditeur de l’hebdomadaire Le Point pour avoir utilisé plusieurs fois dans ses articles le terme « meccano®» comme un nom commun (pour évoquer un système d’assemblage), et sans…

[:fr]Le Centre d’Etude et de Prospective Stratégique a réuni une vingtaine de professionnels au Cercle de Lorraine à Bruxelles pour échanger avec Benoît Battistelli et Yann Ménière de l’OEB sur les nouvelles approches de la PI. Les représentants de grandes…

[:fr]L’une des extensions possibles de la blockchain est l’utilisation des smart contracts dans ses registres. Le smart contract est un contrat, un accord de volonté entre les parties qui a été inséré dans les registres de la blockchain. Cela permet…

Dans l’article précédent, nous indiquions que la blockchain pouvait servir à l’enregistrement de différents types d’informations au sein de ses registres tels que les cyber monnaies ou des titres financiers. La chaîne de blocs fait également parler d’elle dans le…

[:fr]La blockchain est une technologie nouvelle dont l’avènement est issu de l’apparition des bitcoins le 31 octobre 2008, une crypto-monnaie créée par Satoshi Nakamoto. La blockchain peut être définie de manière simplifiée comme un registre informatique distribué sur de nombreux…

[:fr] Facebook condamné à payer 150 millions et 110 millions d’euros d’amendes dans la même semaine ! Le 16 mai 2017, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), garante de la protection des données personnelles des individus, annonce…

[:fr] Contexte La société C. avait commandé à la société M. une étude pour optimiser la motorisation d’une serrure d’hôtel afin d’en améliorer l’autonomie. Les deux sociétés ont conclu d’une part un accord de confidentialité et d’autre part un accord…

[:fr] La bonne pratique consistant à protéger une innovation par le dépôt d’une demande de brevet est devenue un réflexe pour bon nombre de dirigeants de PME, notamment avant d’échanger toute information avec un prospect d’envergure multinationale. Cependant leur vigilance…