[:fr] La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a levé le voile sur la délicate, mais combien importante question suivante : est-il possible d’effectuer le renouvellement d’une marque de l’Union européenne par étape ? Autrement dit peut on effectuer…
À partir de quelle date peut on en tant que dirigeant déposer au nom de la société en création ? Lors d’une création d’entreprise il est fréquent que le dirigeant souhaite prendre des mesures de protection sur des dépôts de marques…
La loi Sapin II vient d’être adoptée le 11/12/2016 et simplifie les modalités d’intervention des commissaires aux apports. Lors d’une création d’entreprise ou d’une augmentation de capital, les associés peuvent faire des apports en numéraire (des espèces monétaires) ou en nature…
[:fr]C’est désormais sur la place publique ! En 2012 et 2013 le désormais célèbre animateur d’émissions immobilières Stéphane PLAZA a déposé trois marques françaises STEPHANE PLAZA sous le n°12 3937844 le 26 juillet 2012 en classes 16,25,35,36,38 et 41 ; STEPHANE…
Si vous avez suivi la saga des décisions « Tomate » et « Brocolis », vous savez qu’un procédé d’obtention de végétaux consistant en des croisements suivis d’une sélection est non brevetable car « essentiellement biologique ». Concernant la brevetabilité d’un produit obtenu par un procédé essentiellement biologique, la…
L’opposition est une procédure administrative devant l’INPI, qui permet au titulaire d’une marque, d’empêcher l’enregistrement de demandes de marques postérieures susceptibles de porter atteinte aux droits attachés à cette marque antérieure. S’il n’est pas toujours possible aux titulaires de dénomination…
[:fr] ACOFI GESTION dispose d’un fonds dédié au financement du CIR des PME et ETI innovantes : NEFTYS NEFTYS finance le CIR dans des domaines très variés : la biotechnologie, le numérique, l’industrie…NEFTYS dispose de fonds de l’ordre…
2016, retour sur une année mouvementée dans le monde des brevets en biotechnologies En 2012, deux équipes indépendantes mettent au point une méthode simple, fiable et rapide de modification génique dérivée du système CRIPR/Cas9 bactérien. Ce système consiste en un ciseau…
[:fr]Il existe une Chambre Internationale au tribunal de Commerce de Paris: Les juges du tribunal de commerce de Paris constatent, tant dans leur activité professionnelle que dans leur vie judiciaire, que, de plus en plus souvent, les contrats et pactes…
[:fr]Avec les générations y puis z, ce thème est sur tous les journaux et dans toutes les bouches. Alors au lieu d’apporter ma touche au sujet de l’ergonomie des bureaux, de l’impact des plantes vertes et de la luminothérapie sur…
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