Conformément à la décision du Cabinet no. 51 de 2019, les Émirats Arabes Unis ont annoncé une réduction, voir une suppression de taxes officielles pour de nombreux services offerts par le ministère de l’Économie, y compris ceux liés aux questions de propriété intellectuelle.

Ce changement fait suite à la récente décision gouvernementale des Émirats Arabes Unis de vouloir diminuer le coût des affaires, de renforcer la compétitivité du pays et d’y encourager les investissements.

En conséquence, les frais officiels pour certains services liés aux brevets, marques, modèles d’utilité, dessins et modèles industriels sont réduits ou supprimés aux Émirats Arabes Unis. Plus spécifiquement, le montant de la taxe annuelle de maintien pour les brevets, modèles d’utilité et aux dessins et modèles industriels est réduit à zéro.

Cependant, de par la loi, il est toujours nécessaire de déposer auprès de l’office chaque année votre intention de maintenir vos droits sur vos Titres dans ce pays.

 

Laëtitia Minous