La loi de finance 2019 prévoit de supprimer l’imputation des déficits subis par les inventeurs indépendants ce qui aura pour conséquence de ne plus pouvoir déduire les frais de brevets de l’IRPP et du BNC c’est à dire des revenus professionnels qui sont eux aussi directement impactés par cette nouvelle règle fiscale…

Pour ceux qui souhaitent déposer des brevets prochainement, la date butoir du 31/12/2019 est essentielle pour décider de bénéficier encore de cette déduction ou de subir le nouveau régime de non déduction…

IP TRUST a le plaisir de vous convier à un petit déjeuner conférence pour vous présenter les solutions et des pistes à suivre pour limiter l’impact de ces nouvelles mesures anti-innovations.

Vendredi 8 novembre 2019 de 8h30 à 10h30 à Paris (9ème)

Pour y participer, rien de plus simple : veuillez renseigner la demande ci-dessous !

2 rue de Clichy, 75009 Paris

• Transports en commun : - Métro 12 : Trinité - Métros 3, 12, 13, 14 : Saint Lazare - RER E : Haussmann / Saint-Lazare - RER A : Auber -Trains ligne J et L: Saint Lazare

• Stationnements : - Parking EFFIA Gare Saint-Lazare - Parking Trinité

PARTICIPATION