Aujourd’hui, les noms « Velib’ » et « Autolib’ » sont des termes évocateurs et connus de la majorité de la population. En 2014, la ville de Paris, titulaire de ces marques, a assigné en justice la société Olky International en contrefaçon et concurrence déloyale, pour avoir déposé la marque « Scootlib » et les noms de domaines y afférent. La ville estimait qu’elle avait dès 2007, un projet de services de location de scooteurs, que ses services de vélos et autos en libre service bénéficiaient d’une notoriété forte, et qu’Olky ne pouvait pas méconnaitre la prévisibilité que la ville étende ses services à ceux des scooteurs : il était fort possible qu’elle dépose alors le nom « Scootlib », en continuité avec les noms qu’elle avait choisis pour ses marques précédentes.

Olky aurait cherché à tirer profit du succès réalisé par les services de la marque Vélib’.

Cependant, la Cour d’appel n’a pas été de cet avis le 26 mai 2017 : en effet, celle-ci a estimé que la société Olky pouvait ne pas connaître au jour du dépôt de sa marque, le succès futur des vélos de la Ville et de son projet de scooters. De plus, cette dernière a tout de même laissé sans rien dire l’utilisation de Scootlib pendant plus de 5 ans ! (Sachant que la prescription pour former une action en nullité de marque est de 5 ans). Par ailleurs, la Cour d’appel admet même la nullité de la marque Scootlib’ de la Ville de Paris déposée en 2011, au motif qu’elle créerait un risque de confusion avec la même marque déposée par Olky en 2007…

Il paraît par contre étrange que la Cour ne reconnaisse pas une possible contrefaçon de la marque Vélib’ par Scootlib : car dans l’esprit des consommateurs, il paraît probable que les deux services de location proviennent de la même entité.

Morale de l’histoire : la renommé d’une marque ne lui donne pas pour autant le droit de détenir un monopole sur toutes déclinaisons ou variantes de termes qui lui sont proches ou similaires. Finalement, la Ville de Paris, en plus de se voir déboutée de sa demande, voit sa propre marque Scootlib annulée !

Une bonne stratégie de marque envisage les développements et les extensions de marques à venir sur les diverses gammes de produits et services. Le succès des vélos en libre service de la Ville de Paris était probablement un bon signe d’extension des marques déclinées en « lib » à d’autres types de véhicules, mais la vision de la Ville de Paris n’a pas été concrétisée en de réels dépôts de marques.

Seule l’appropriation des termes permet d’exploiter et d’en tirer les revenus …

 

Emeline Gelin