actif incorporel

Vente aux enchères judiciaires d’actifs incorporels

Bien que beaucoup moins fréquentes que la vente aux enchères judiciaires des stocks, équipements et mobiliers d’une entreprise en liquidation, la vente des marques, brevets et noms de domaines constituent néanmoins une solution optimale pour céder au meilleurs prix ces…

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Ventes aux enchères de marques ou de brevets

Nous avions dans une lettre précédente mentionné que dans certaines situations, une vente de marque aux enchères peut être réalisée selon certaines conditions légales, la marque « Jean Caby » a été récemment vendue aux enchères pour 800 000€ à Amiens en 2019….

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Actif incorporel ou charge ?

En comptabilité française, la PI est traitée comme une dépense immédiate, les dépenses peuvent être, soit passées en charges, soit à l’actif du bilan en IMMOBILISATIONS INCORPORELLES. Ces immobilisations sont évaluées à leur coût historique. Par conséquent, la valeur réelle…

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Comment protéger une marque olfactive ?

  Le dépôt et l’enregistrement des marques olfactives   Les directives 89/104/CEE et 2008/95/CE sur le rapprochement des législations des Etats membres sur les marques, prévoient en théorie le dépôt et l’enregistrement des marques olfactives. La directive 2008/95/CE présente une…

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Audit de vos sites internet

La notoriété de votre marque est essentielle pour deux raisons au moins : La première raison est que juridiquement la force d’interdiction de votre marque dépend de sa notoriété, en effet la jurisprudence des marques considère que plus une marque est…

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Apports de brevets en capital de société

Les apports de brevets en capital d’une société bénéficient d’un dispositif optionnel de report d’imposition sur le revenu. Si l’inventeur garde ses parts ou actions pendant 8 ans, il bénéficiera d’une exonération totale d’IRPP sur la plus value. Par contre,…

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