Bien que beaucoup moins fréquentes que la vente aux enchères judiciaires des stocks, équipements et mobiliers d’une entreprise en liquidation, la vente des marques, brevets et noms de domaines constituent néanmoins une solution optimale pour céder au meilleurs prix ces actifs et ainsi contribuer à l’indemnisation des créanciers, de manière totalement transparente, ouverte et loyale.
Pour les acquéreurs, c’est l’opportunité d’acquérir des actifs solides, l’expérience montrant la résilience de marques bien établies comme BUGATTI ou BOTTIN, même si la société disparait. L’acquisition porte sur des droits solides, généralement purgés des risques de nullité ou de contestation. IP TRUST a développé une expertise dans l’évaluation du prix des actifs immatériels vendus aux enchères et dans l’accompagnement du juge commissaire et du commissaire-priseur dans la préparation et l’organisation de la vente. Nous avons notamment accompagné la vente d’une quarantaine de marques et noms de domaine de XL AIRWAYS, où notre évaluation demandée par le juge-commissaire pour décider de l’opportunité d’engager cette démarche a conduit à une estimation comprise entre 600 et 800 K€, et le résultat de la vente a finalement été de 687 K€.
Évaluation financière pour fixation du prix de mise en vente optimal
Le succès d’une vente aux enchères en général, et d’une vente aux enchères d’actifs immatériels en particulier, dépend en grande partie de la pertinence de la fixation du prix de départ des enchères.
Trop haut, il conduit à un échec par défaut d’enchérisseurs, trop bas, il dévalorise l’actifs mis aux enchères et conduit à un résultat médiocre.
Pour des biens immobiliers ou des objets d’art, il est usuel de procéder à une estimation par un expert, qui fournit au commissaire-priseur une référence permettant à ce dernier de fixer le prix de départ optimum, généralement situé entre les deux tiers et les trois quarts du « prix d’expertise » du bien.
Dans le cadre d’une évaluation de marques en vue d’une vente aux enchères, l’évaluateur a un rôle essentiel, pour fixer « valeur de marché » en partant d’une valeur de la marque prenant en compte le contexte de la société titulaire, notamment dans le cas d’une vente judiciaire dans le cadre d’une liquidation. IP TRUST a développé une expertise spécifique de l’évaluation d’actifs incorporels dans le contexte d’une vente aux enchères depuis quelques années, en complément à son expertise générale en matière d’évaluation d’actifs immatériels. Les ventes récentes ont démontré la pertinence de cette expertise (XL AIRWAYS).
Le processus suivi en matière d’enchères de marques consiste ensuite à organiser un marché en réunissant un nombre significatif d’acheteurs potentiels à partir d’un prix de départ fixé sur la base de notre évaluation, puis au cours des enchères, faire évoluer le prix de marché jusqu’au point de trouver l’acheteur optimal et le prix optimal pour le vendeur.
En organisant un marché ouvert et transparent, on va pouvoir faire évoluer le prix vers une vraie valeur de marché et obtenir le maximum de vos marques dans un délai raisonnable (plusieurs semaines).
IP TRUST peut vous accompagner dès lors que vous envisager de céder des actifs marques ou brevets, que ce soit pour prendre contact avec des commissaires-priseurs ou pour organiser la vente aux enchères, la segmentation du portefeuille en lots pour maximiser le résultat de la vente et pour procéder à l’évaluation du portefeuille afin de guider le commissaire-priseur dans sa stratégie d’enchères en fixant à la fois la valeur de la mise à prix, et la valeur objectif.
Alain Kaiser, Claudine Kauffmann