Depuis le 23 juin 2016 un certain nombre d’interrogations sont en discussion quant à la vie des contrats après le Brexit. Les incertitudes sont nombreuses à ce jour ; même s’il paraît évident que la validité juridique des contrats ne sera…

[:fr]Une des questions fréquemment posée concerne la TVA et son application aux opérations réalisées sur les brevets. Les cessions et licences de brevets ou de savoir-faire technique sont des opérations normalement soumises à la TVA.   Toutefois, ne pas soumises…

[:fr]L’une des extensions possibles de la blockchain est l’utilisation des smart contracts dans ses registres. Le smart contract est un contrat, un accord de volonté entre les parties qui a été inséré dans les registres de la blockchain. Cela permet…

Dans l’article précédent, nous indiquions que la blockchain pouvait servir à l’enregistrement de différents types d’informations au sein de ses registres tels que les cyber monnaies ou des titres financiers. La chaîne de blocs fait également parler d’elle dans le…

[:fr] Contexte La société C. avait commandé à la société M. une étude pour optimiser la motorisation d’une serrure d’hôtel afin d’en améliorer l’autonomie. Les deux sociétés ont conclu d’une part un accord de confidentialité et d’autre part un accord…

[:fr] La bonne pratique consistant à protéger une innovation par le dépôt d’une demande de brevet est devenue un réflexe pour bon nombre de dirigeants de PME, notamment avant d’échanger toute information avec un prospect d’envergure multinationale. Cependant leur vigilance…

[:fr]Il existe une Chambre Internationale au tribunal de Commerce de Paris: Les juges du tribunal de commerce de Paris constatent, tant dans leur activité professionnelle que dans leur vie judiciaire, que, de plus en plus souvent, les contrats et pactes…