La Commission Européenne a publié le 25 novembre 2020 un plan d’action concernant la propriété intellectuelle
Modernisation et simplification
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La contrefaçon, comment y faire face ?
Le 10 juin dernier s’est tenue la journée mondiale pour la lutte anti-contrefaçon. En place depuis 1998, cette journée, connue également sous le nom « Gobal Anti Counterfeiting Group », a pour objectif de sensibiliser aux conséquences de la contrefaçon. Elle est…
Contrefaçon de vins de Bordeaux : la victoire du C.I.V.B en Chine
Le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (C.I.V.B) lutte activement contre les contrefaçons (bouteilles de vins contenant un faux liquide, copies de mauvaise qualité… ). Le 4 juin dernier, l’Interprofession a obtenu pour la première fois en Chine, la condamnation…
La Saisie-Contrefaçon
Toute atteinte portée à des droits privatifs tels que des brevets, marques, dessins et modèles constitue une contrefaçon qui, en droit français, engage la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Le titulaire des droits a la charge d’apporter la…
Vous exploitez des droits de propriété industrielle en Chine ？
Vous avez constaté lors d’un salon professionnel qu’un concurrent copie votre dessin et modèle, votre marque ou votre produit breveté, que pouvez-vous faire ? En Chine, il est nécessaire pour entamer des procédures judiciaires de remplir un certain nombre d’obligations administratives…
De l’importance de la non divulgation d’un modèle avant son dépôt.
L’article L 511-2 du code de la propriété intellectuelle dispose que « Seul peut être protégé le dessin ou modèle qui est nouveau et présente un caractère propre ». L’article L 511-3 dispose : « Un dessin ou modèle est…
La semelle rouge « Louboutin » reconnue comme une marque
En 2013, la société LOUBOUTIN avait initié une action en contrefaçon de marque à l’encontre de la société VAN HAREN SCHOENEN BV devant les tribunaux néerlandais. En effet, la société VAN HAREN commercialisait des chaussures revêtues de semelles rouges. La…
La marque tridimensionnelle comme alternative au droit sur les modèles
Qui ne connaît pas les couteaux de la marque Opinel – fiers représentants de l’artisanat français ? Malheureusement, et comme souvent, la rançon du succès se révèle être la contrefaçon. En effet, le couteau n°08, aujourd’hui âgé de plus de…
Comment protéger une marque olfactive ?
Le dépôt et l’enregistrement des marques olfactives Les directives 89/104/CEE et 2008/95/CE sur le rapprochement des législations des Etats membres sur les marques, prévoient en théorie le dépôt et l’enregistrement des marques olfactives. La directive 2008/95/CE présente une…
C’était un petit cheval blanc…
« C’était un petit cheval blanc … » Dans un arrêt récent rendu le 8 juin 2017, sur pourvoi à l’encontre de l’arrêt de renvoi de la Cour d’appel de Bordeaux en date du 5 mai 2015, la Cour de cassation (…