La Commission Européenne a publié le 25 novembre 2020 un plan d’action concernant la propriété intellectuelle.

Dans le cadre actuel de crise sanitaire, la Commission souhaite aider les entreprises dans le développement de leurs inventions et de leurs créations. Dans son plan d’action, elle adopte plusieurs mesures afin de valoriser la propriété intellectuelle, facteur essentiel de la croissance économique. En effet, les marques, les brevets, les données et les dessins et modèles ont un rôle primordial à l’échelle mondiale, notamment sur le plan technologique.

Selon la Commission, renforcer les droits de propriété intellectuelle permettra de renforcer la protection des inventions européennes ainsi que la position économique de l’Union Européenne au niveau mondial.

Plusieurs axes sont annoncés par le plan d’action. Le premier objectif est d’améliorer la protection de la propriété intellectuelle, notamment en modernisant la protection des dessins et modèles et en accélérant l’implantation du système de brevet unitaire, permettant une protection globale et simplifiée. L’amélioration des certificats complémentaires de protection, pour les médicaments et les produits phytopharmaceutiques est aussi annoncée, ainsi que le renforcement de la protection des indications géographiques agricoles. En outre, l’incidence des nouvelles technologies sur les droits de propriété intellectuelle sera étudiée par la Commission dans le cadre du nouveau plan d’action. De plus, le plan d’action incite les petites et moyennes entreprises (PME) à utiliser les protections que la propriété intellectuelle offre : un dispositif d’assistance financière de 20 millions a été créé afin de développer l’information et les conseils destinés à ces entreprises. La Commission prône également l’accès facilité des tiers aux inventions et créations, l’amélioration de la protection dévolue au droit d’auteur et celle de l’octroi de licences pour les brevets essentiels liés à des normes (BEN).

La lutte contre la contrefaçon et l’amélioration du respect des droits de propriété intellectuelle est un autre objectif non négligeable, concrétisé par la mise en place d’une boîte à outils européenne de lutte contre la contrefaçon. Enfin, la Commission souhaite accroître la position de l’Union Européenne à l’échelle mondiale et réagira plus fortement aux cas de pratiques déloyales.

Tous les éléments précités devraient faciliter la reprise économique et la transition écologique et numérique.

Clémence Aladjidi
Stagiaire