Posts by IP TRUST

Inventions internationales

Le choix du pays de dépôt et les formalités de préparation de ce dépôt dans le cas des « inventions internationales » Il est de plus en plus commun de voir les activités de R&D menées par des contributeurs répartis dans plusieurs…

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Accélération des procédures brevets aux USA et au Canada

L’INPI a signé récemment deux accords PPH (Patent Prosecution Highway) bilatéraux, d’une part avec l’Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO), et d’autre part avec l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). Un programme PPH entre deux…

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Du nouveau sur les inventions des stagiaires

Le Code de la Propriété Intellectuelle a longtemps laissé ouverte la question des inventions de stagiaires. En effet, le régime des inventions de salariés ne leur étant pas applicable, ces derniers restaient propriétaires de leur inventions réalisées au cours de…

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BREXIT

Depuis le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni est sorti de l’Union Européenne. La période de transition a pris fin le 31 décembre 2020.

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Revenus de vos brevets indiens

Si vous avez des revenus de vos brevets indiens, sachez que vous avez jusqu’à 6 mois à compter de la fin de votre exercice fiscal pour effectuer la déclaration auprès  de l’administration indienne (New Form 27) qui doit se faire…

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