Appareils électroniques, vêtements, bijoux, interfaces graphiques, pièces de mobilier… vos créations revêtent une apparence, un esthétisme particulier, qu’il est nécessaire de protéger. Vos innovations sont le fruit d’un travail intellectuel, manuel, des plus importants, mais aussi d’investissements financiers conséquents. Il…

Ce livre permettra à tous ceux qui se posent des questions sur la valeur et sur la création de valeur des technologies de comprendre les techniques qui transforment en valeurs économiques les innovations et les inventions. Alain Kaiser

Toute atteinte portée à des droits privatifs tels que des brevets, marques, dessins et modèles constitue une contrefaçon qui, en droit français, engage la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Le titulaire des droits a la charge d’apporter la…

L’invalidation des titres de la propriété intellectuelle en Chine est traitée par des structures administratives. Lorsqu’un litige de contrefaçon, fondé par exemple sur un brevet délivré, est lancé dans l’une des cours spécialisées en PI, le contrefacteur présumé demande souvent…

Pour rappel, le règlement d’exécution de la CBE a été modifié en juin 2017 de sorte à exclure de la brevetabilité les plantes obtenues par un procédé essentiellement biologique (voir notre Newsletter de Décembre 2017). Cette question semblait réglée.  Or,…

Aux États-Unis, une vente, même secrète, peut s’opposer à la nouveauté d’une invention. En effet, dans sa décision du 22 janvier 2019, la Cour suprême des États-Unis répond à la question suivante : « Est-ce que, en vertu de l’America Invents Act (AIA),…

L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) a reçu, depuis le commencement du mouvement des « Gilets Jaunes », de nombreuses demandes d’enregistrement de marques comprenant cette expression. Une marque étant déposée en lien avec des produits et services spécifiques,…

L’intelligence artificielle investit petit à petit tous les domaines de notre vie personnelle et professionnelle et ce n’est assurément qu’un début! Le domaine des biotech n’échappe pas à ce phénomène avec peut-être pour particularité ke fait qu’il combine des données…

  Quelques statistiques sur la PI à avoir en tête : Nombre de dépôts de brevets en environ France 16 000 / an ➙ Nombre de dépôts de marques en environ France 95 000 / an ➚ Nombre de dépôts de D&M en…

Depuis le 1er  janvier 2019, un nouveau régime d’imposition des profits tirés de l’exploitation ou de la cession d’un brevet ou de tout actif incorporel assimilé s’applique aux exercices ouverts à compter de cette date et à condition que la…