Archives for Non classé

Le « Pass PI Brevet France » :

La nouvelle aide de l’INPI pour le financement de vos brevets français Ce nouveau dispositif permet de financer à 50% les frais de rédaction et administratifs liés au dépôt d’une demande de brevet. Il est applicable aux brevets d’invention mais…

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Jeune entreprise innovante

La loi de finance de 2021 a prolongé de 3 ans la durée pendant laquelle une entreprise peut prétendre au statut de JEI (art.44 sexies-O A du CGI). Si une société est créée depuis moins de 11 ans et que…

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La stratégie de la marque ombrelle

La marque ombrelle est une marque unique utilisée pour commercialiser un ensemble de produits ou services de différentes catégories. L’utilisation d’une marque ombrelle permet notamment de faire bénéficier d’une notoriété à l’ensemble de ses produits. La marque Yamaha est par…

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Le Chili adhère au Protocole de Madrid

Le système de Madrid est un système international permettant d’obtenir une protection de vos marques simultanément dans plusieurs pays ou régions en déposant une demande unique auprès de l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle), avec un allègement des coûts…

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USAGE AUX ETATS UNIS : A vos marques ! Utilisez ! Prouvez !

La réforme introduit deux procédures qui permettent d’obtenir la déchéance totale ou partielle d’une marque pour défaut d’exploitation, y compris les marques enregistrées avant l’entrée en vigueur de la réforme. Il en résulte que les titulaires de marque qui ont…

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IP TRUST s’engage dans une démarche RSE

La satisfaction de nos clients, la qualité de vie au travail et l’établissement d’une activité durable et respectueuse vis-à-vis de notre environnement tant professionnel que naturel sont au cœur de nos préoccupations et résonnent avec les valeurs du cabinet. Ainsi,…

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Inventions internationales

Le choix du pays de dépôt et les formalités de préparation de ce dépôt dans le cas des « inventions internationales » Il est de plus en plus commun de voir les activités de R&D menées par des contributeurs répartis dans plusieurs…

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Accélération des procédures brevets aux USA et au Canada

L’INPI a signé récemment deux accords PPH (Patent Prosecution Highway) bilatéraux, d’une part avec l’Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO), et d’autre part avec l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). Un programme PPH entre deux…

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Du nouveau sur les inventions des stagiaires

Le Code de la Propriété Intellectuelle a longtemps laissé ouverte la question des inventions de stagiaires. En effet, le régime des inventions de salariés ne leur étant pas applicable, ces derniers restaient propriétaires de leur inventions réalisées au cours de…

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BREXIT

Depuis le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni est sorti de l’Union Européenne. La période de transition a pris fin le 31 décembre 2020.

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Revenus de vos brevets indiens

Si vous avez des revenus de vos brevets indiens, sachez que vous avez jusqu’à 6 mois à compter de la fin de votre exercice fiscal pour effectuer la déclaration auprès  de l’administration indienne (New Form 27) qui doit se faire…

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Puma : un exemple de défense accrue de ses marques

La société PUMA, titulaire de sa célèbre marque figurative, lutte très régulièrement contre les marques prenant la forme d’un animal bondissant. En février 2019, elle s’est opposée à la demande de marque de l’Union Européenne No. 017972499 « JUMPING PIGS », déposée…

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IP TRUST crée son site sur Paris-Saclay !

IP TRUST se développe sur Paris-Saclay !   Le 26 novembre prochain, IP TRUST lancera son site de Paris-Saclay avec un événement prévu à Orsay Parc à partir de 17h30.     L’objectif d’IP TRUST est de se rapprocher des…

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Comment protéger une marque olfactive ?

  Le dépôt et l’enregistrement des marques olfactives   Les directives 89/104/CEE et 2008/95/CE sur le rapprochement des législations des Etats membres sur les marques, prévoient en théorie le dépôt et l’enregistrement des marques olfactives. La directive 2008/95/CE présente une…

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Trois précisions sur le droit d’auteur

Droit d’auteur 1 – Une œuvre est protégée par le droit d’auteur du seul fait de sa création : à l’inverse du droit sur la marque, le brevet, ou sur les dessins et modèles, aucune formalité, aucun dépôt n’est à…

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Volet Propriété Industrielle dans le projet de loi PACTE

Les trois mesures emblématiques de la loi PACTE   Le projet de loi PACTE comporte un volet concernant la propriété industrielle, qui prévoyait trois mesures emblématiques : L’introduction en France d’un « brevet provisoire » pour faciliter l’accès aux brevets…

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LABLOCK

Le premier cahier de Laboratoire numérique collaboratif Blockchain ! IP TRUST a développé avec son partenaire expert Blockchain, Deep Block, le premier cahier de labo électronique utilisant une blockchain pour apporter la preuve d’antériorité (date, origine et contenu) d’une connaissance…

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Brevets européens au Cambodge

 La validation d’un brevet au Cambodge pour les demandes déposées à partir du 1er mars 2018   Après la possibilité offerte en fin d’année dernière de valider les brevets européens en Tunisie, les déposants de demande de brevet européen ou de demandes PCT…

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SAVE THE DATE ! Prix Marius Lavet 19 mars 2018 18h

La promotion 2017 du prix Marius Lavet a permis de récompenser des personnalités exemplaires : André CHOULIKA, fondateur et le PDG de Cellectis, pour ces travaux sur l’ingénierie du génome, ouvrant sur une nouvelle génération de traitement contre le cancer, lauréat…

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NEFTYS peut financer votre CIR

[:fr] ACOFI GESTION dispose d’un fonds dédié au financement du CIR des PME et ETI innovantes : NEFTYS     NEFTYS finance le CIR dans des domaines très variés : la biotechnologie, le numérique, l’industrie…NEFTYS dispose de fonds de l’ordre…

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