[:fr]tmL’opposition est une procédure administrative devant l’INPI, qui permet au titulaire d’une marque, d’empêcher l’enregistrement de demandes de marques postérieures susceptibles de porter atteinte aux droits attachés à cette marque antérieure.

S’il n’est pas toujours possible aux titulaires de dénomination sociale, de nom de commerce, d’enseigne ou de noms de domaine de faire opposition contre des demandes d’enregistrement de marque, en revanche une évolution récente des pratiques de cette procédure a permis un élargissement des fondements d’une telle opposition.

 

Traditionnellement, seuls les titulaires de marques antérieures pouvaient s’opposer aux dépôts de marque postérieures.

Désormais une opposition peut également être fondée :

  • sur une atteinte au nom, à l’image ou à la renommée d’une collectivité territoriale ;
  • sur une atteinte à une indication géographique (produits industriels et artisanaux)
  • sur une atteinte à une Appellation d’origine contrôlée, à une Appellation d’origine protégée ou à une indication géographique (régies par le code rural et de la pêche maritime)

Il est donc recommandé d’élargir les recherches préalables de disponibilité à ces nouveaux droits susceptibles d’être invoqués comme fondements d’une opposition

En pratique, nous pouvons cependant présumer que les procédures d’opposition basées sur de tels fondements resteront relativement marginales.

 

Sébastien Lepère[:]