Suite au COVID19 l’établissement des liasses fiscales a été reporté au 30 juin 2020 pour les exercices clos le 31 décembre 2019 ainsi que ceux clos fin janvier et février. Pensez à opter pour l’option si vous voulez bénéficier des…

Conformément à la décision du Cabinet no. 51 de 2019, les Émirats Arabes Unis ont annoncé une réduction, voir une suppression de taxes officielles pour de nombreux services offerts par le ministère de l’Économie, y compris ceux liés aux questions…

Convaincu qu’en alignant le système d’examen des brevets français sur ceux d’autres pays, la France pourrait se targuer d’un « brevet fort », le législateur a introduit plusieurs modifications qui ont conduit à une évolution du code de la propriété…

Bien que beaucoup moins fréquentes que la vente aux enchères judiciaires des stocks, équipements et mobiliers d’une entreprise en liquidation, la vente des marques, brevets et noms de domaines constituent néanmoins une solution optimale pour céder au meilleurs prix ces…

Pour ceux que la question taraude encore : Non, un certain brevet publié en 2005 ne concerne pas le SARS-CoV-2, ne peut pas être lié à la pandémie Covid-19 qui sévit depuis quelques mois. Et pour cause, le génome de…

VAXINANO : Vaxinano est une société de biotechnologie spécialisée dans le développement préclinique et pharmaceutique des vaccins humains et vétérinaires et des systèmes d’administration de médicaments. Vaxinano a été créé en 2016, en s’appuyant sur 25 ans de recherche et…

La technologie CRIPSR-CAS9 est aujourd’hui une des technologies d’éditions de gènes les plus répandues. Le mécanisme CRISPR (acronyme pour « Clustered Regularly Interspaced Short Palindromic Repeats ») résulte, à l’origine d’un mécanisme de défense utilisé par des bactéries. C’est la…

Ce livre permettra à tous ceux qui se posent des questions sur la valeur et sur la création de valeur des technologies de comprendre les techniques qui transforment en valeurs économiques les innovations et les inventions. Alain Kaiser

Toute atteinte portée à des droits privatifs tels que des brevets, marques, dessins et modèles constitue une contrefaçon qui, en droit français, engage la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Le titulaire des droits a la charge d’apporter la…

L’invalidation des titres de la propriété intellectuelle en Chine est traitée par des structures administratives. Lorsqu’un litige de contrefaçon, fondé par exemple sur un brevet délivré, est lancé dans l’une des cours spécialisées en PI, le contrefacteur présumé demande souvent…