La marque ombrelle est une marque unique utilisée pour commercialiser un ensemble de produits ou services de différentes catégories. L’utilisation d’une marque ombrelle permet notamment de faire bénéficier d’une notoriété à l’ensemble de ses produits. La marque Yamaha est par…

Le système de Madrid est un système international permettant d’obtenir une protection de vos marques simultanément dans plusieurs pays ou régions en déposant une demande unique auprès de l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle), avec un allègement des coûts…

Protéger sa marque est une chose, mais encore faut-il en faire usage et conserver toutes les preuves d’exploitation. Le préjudice pour défaut d’exploitation n’épargne personne ; même pas les déposants les plus aguerris. Voici pour exemple la décision suivante où Mary…

La réforme introduit deux procédures qui permettent d’obtenir la déchéance totale ou partielle d’une marque pour défaut d’exploitation, y compris les marques enregistrées avant l’entrée en vigueur de la réforme. Il en résulte que les titulaires de marque qui ont…

Depuis le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni est sorti de l’Union Européenne. La période de transition a pris fin le 31 décembre 2020.

Conformément à la décision du Cabinet no. 51 de 2019, les Émirats Arabes Unis ont annoncé une réduction, voir une suppression de taxes officielles pour de nombreux services offerts par le ministère de l’Économie, y compris ceux liés aux questions…

En raison du changement législatif récent sur les signes distinctifs en France, les titulaires disposent désormais de toute une palette de protection à titre de marque, qui leur permet d’élargir leur spectre de protection. Désormais le nouvel article L 711…

Bien que beaucoup moins fréquentes que la vente aux enchères judiciaires des stocks, équipements et mobiliers d’une entreprise en liquidation, la vente des marques, brevets et noms de domaines constituent néanmoins une solution optimale pour céder au meilleurs prix ces…

A chaque nouvel évènement, et même tragique, les offices reçoivent de nouvelles demandes d’enregistrement de marques qui s’y réfèrent. On se souvient de l’année 2015 par exemple, où l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) avait dû décider du sort…

Nous avions dans une lettre précédente mentionné que dans certaines situations, une vente de marque aux enchères peut être réalisée selon certaines conditions légales, la marque « Jean Caby » a été récemment vendue aux enchères pour 800 000€ à Amiens en 2019….