Un cession de titres de propriété intellectuelle Madame Virginie Taittinger qui a déposé la marque verbale « VIRGINIE T », pour désigner notamment du champagne, et qui a  constitué une société et réservé le nom de domaine www.virginie-t.com, qui renvoie…

« Characters for Hire » est une société Newyorkaise qui vous permet d’avoir un de vos personnages préférés à vos fêtes d’anniversaires. Parmi ces personnages, on peut notamment trouver ceux provenant tout droit des films de Disney.   Une atteinte…

En 2013, la société LOUBOUTIN avait initié une action en contrefaçon de marque à l’encontre de la société VAN HAREN SCHOENEN BV devant les tribunaux néerlandais. En effet, la société VAN HAREN commercialisait des chaussures revêtues de semelles rouges. La…

Qui ne connaît pas les couteaux de la marque Opinel – fiers représentants de l’artisanat français ? Malheureusement, et comme souvent, la rançon du succès se révèle être la contrefaçon. En effet, le couteau n°08, aujourd’hui âgé de plus de…

  Le dépôt et l’enregistrement des marques olfactives   Les directives 89/104/CEE et 2008/95/CE sur le rapprochement des législations des Etats membres sur les marques, prévoient en théorie le dépôt et l’enregistrement des marques olfactives. La directive 2008/95/CE présente une…

Tout d’abord, que signifient-ils ? Le symbole ™ (« Trademark ») est apposé après un signe quand celui-ci est utilisé dans la vie des affaires ou quand il fait l’objet d’une demande de marque. Le symbole ® (« Registered Trademark…

Enfin une avancée relative à l’incertitude juridique et au devenir des marques, dessins et modèles de l’Union européenne, en vigueur, sur le territoire du Royaume Uni. En effet, après moult discussions la commission européenne vient de publier son projet d’accord…

La marque est un signe distinctif permettant de distinguer vos produits et services de ceux de vos concurrents. Elle est aussi et surtout l’image de votre entreprise : déposer une marque est donc essentiel pour se démarquer des autres. Mais la…

Le « pitch » est au cœur de l’actualité : il est notamment utilisé par les start-ups pour désigner une présentation rapide de leur projet à des futurs investisseurs, et pour la conduite de conférences et de formations sur le sujet (les « pitch…

Aujourd’hui, les noms « Velib’ » et « Autolib’ » sont des termes évocateurs et connus de la majorité de la population. En 2014, la ville de Paris, titulaire de ces marques, a assigné en justice la société Olky International en contrefaçon et concurrence…