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Ventes aux enchères de marques ou de brevets

Nous avions dans une lettre précédente mentionné que dans certaines situations, une vente de marque aux enchères peut être réalisée selon certaines conditions légales, la marque « Jean Caby » a été récemment vendue aux enchères pour 800 000€ à Amiens en 2019….

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Le “BREXIT”

Après plusieurs reports, le Royaume-Uni a finalement quitté l’Union Européenne depuis le 1 février 2020. Ceci n’est pas sans impacter les droits de propriété industrielle attachés à vos marques et dessins & modèles protégés en Union Européenne (marques et D&M…

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Les contrats de PI dans le contexte du Brexit

Depuis le 23 juin 2016 un certain nombre d’interrogations sont en discussion quant à la vie des contrats après le Brexit. Les incertitudes sont nombreuses à ce jour ; même s’il paraît évident que la validité juridique des contrats ne sera…

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Ventes aux enchères de marques

N’oubliez pas que dans certaines situations une vente de marque aux enchères peut être réalisée dans certaines conditions légales, la marque « Jean Caby » a été récemment vendue aux enchères pour 800 000 € à Amiens. Alain Kaiser

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La fin de la célèbre marque « BIG MAC » en Union Européenne ?

Le 11 janvier dernier, une décision a été rendue par l’EUIPO (l’Office de l’Union Européenne pour la propriété intellectuelle) concernant la célèbre marque « BIG MAC » déposée par MacDonald’s International Property Compagny. En 2017, une chaîne de fast-food irlandaise (Supermac’s Ltd) avait…

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