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Audit de vos sites internet

La notoriété de votre marque est essentielle pour deux raisons au moins : La première raison est que juridiquement la force d’interdiction de votre marque dépend de sa notoriété, en effet la jurisprudence des marques considère que plus une marque est…

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Les nouveautés de la marque de l’Union Européenne en 3 points

[1] Marque sonore, marque de mouvement, marque multimédia, marque hologramme… tout devient possible ! Si auparavant, l’obligation de représentation graphique (qui constituait à représenter le signe au moyen de lignes, de traits, de figures ou de caractères) était la condition dominante lors…

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C’était un petit cheval blanc…

« C’était un petit cheval blanc … »   Dans un arrêt récent rendu le 8 juin 2017, sur pourvoi à l’encontre de l’arrêt de renvoi de la Cour d’appel de Bordeaux en date du 5 mai 2015, la Cour de cassation (…

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