L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) a reçu, depuis le commencement du mouvement des « Gilets Jaunes », de nombreuses demandes d’enregistrement de marques comprenant cette expression. Une marque étant déposée en lien avec des produits et services spécifiques,…

  Quelques statistiques sur la PI à avoir en tête : Nombre de dépôts de brevets en environ France 16 000 / an ➙ Nombre de dépôts de marques en environ France 95 000 / an ➚ Nombre de dépôts de D&M en…

Vous avez constaté lors d’un salon professionnel qu’un concurrent copie votre dessin et modèle, votre marque ou votre produit breveté, que pouvez-vous faire ? En Chine, il est nécessaire pour entamer des procédures judiciaires de remplir un certain nombre d’obligations administratives…

Depuis le 23 juin 2016 un certain nombre d’interrogations sont en discussion quant à la vie des contrats après le Brexit. Les incertitudes sont nombreuses à ce jour ; même s’il paraît évident que la validité juridique des contrats ne sera…

N’oubliez pas que dans certaines situations une vente de marque aux enchères peut être réalisée dans certaines conditions légales, la marque « Jean Caby » a été récemment vendue aux enchères pour 800 000 € à Amiens. Alain Kaiser

Le 11 janvier dernier, une décision a été rendue par l’EUIPO (l’Office de l’Union Européenne pour la propriété intellectuelle) concernant la célèbre marque « BIG MAC » déposée par MacDonald’s International Property Compagny. En 2017, une chaîne de fast-food irlandaise (Supermac’s Ltd) avait…

Un cession de titres de propriété intellectuelle Madame Virginie Taittinger qui a déposé la marque verbale « VIRGINIE T », pour désigner notamment du champagne, et qui a  constitué une société et réservé le nom de domaine www.virginie-t.com, qui renvoie…

« Characters for Hire » est une société Newyorkaise qui vous permet d’avoir un de vos personnages préférés à vos fêtes d’anniversaires. Parmi ces personnages, on peut notamment trouver ceux provenant tout droit des films de Disney.   Une atteinte…

En 2013, la société LOUBOUTIN avait initié une action en contrefaçon de marque à l’encontre de la société VAN HAREN SCHOENEN BV devant les tribunaux néerlandais. En effet, la société VAN HAREN commercialisait des chaussures revêtues de semelles rouges. La…

Qui ne connaît pas les couteaux de la marque Opinel – fiers représentants de l’artisanat français ? Malheureusement, et comme souvent, la rançon du succès se révèle être la contrefaçon. En effet, le couteau n°08, aujourd’hui âgé de plus de…