Nombreux sont ceux qui attendaient la possibilité de désigner le Canada et le Brésil dans une demande de marque internationale : c’est dorénavant le cas ! Bref rappel sur ce système : après le dépôt d’une marque au niveau national…

Transposition du « Paquet marque » en droit français Les textes réglementaires (ordonnance et décret) permettant la transposition en droit interne de la Directive UE 2015/2436 du Parlement européen sur les marques sont attendus de manière imminente. Parmi les principaux…

Le 16 juillet 2019, Elon Musk annonce lors d’un discours à l’Académie des Sciences de Californie, qu’avec Neuralink, compagnie qu’il fonde en 2016, il a pour ambition que l’humain fusionne avec l’intelligence artificielle, ce qui donnerait accès à une forme…

Comme vous le savez, le Royaume-Uni envisage de quitter l’Union Européenne prochainement (BREXIT). Ceci n’est pas sans impacter les droits de propriété industrielle attachés à vos marques et dessins & modèles protégés en Union Européenne (marques et D&M de l’UE…

Nom La loi de finance 2019 prévoit de supprimer l’imputation des déficits subis par les inventeurs indépendants ce qui aura pour conséquence de ne plus pouvoir déduire les frais de brevets de l’IRPP et du BNC c’est à dire des...

Appareils électroniques, vêtements, bijoux, interfaces graphiques, pièces de mobilier… vos créations revêtent une apparence, un esthétisme particulier, qu’il est nécessaire de protéger. Vos innovations sont le fruit d’un travail intellectuel, manuel, des plus importants, mais aussi d’investissements financiers conséquents. Il…

Ce livre permettra à tous ceux qui se posent des questions sur la valeur et sur la création de valeur des technologies de comprendre les techniques qui transforment en valeurs économiques les innovations et les inventions. Alain Kaiser

Toute atteinte portée à des droits privatifs tels que des brevets, marques, dessins et modèles constitue une contrefaçon qui, en droit français, engage la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Le titulaire des droits a la charge d’apporter la…

L’invalidation des titres de la propriété intellectuelle en Chine est traitée par des structures administratives. Lorsqu’un litige de contrefaçon, fondé par exemple sur un brevet délivré, est lancé dans l’une des cours spécialisées en PI, le contrefacteur présumé demande souvent…

Pour rappel, le règlement d’exécution de la CBE a été modifié en juin 2017 de sorte à exclure de la brevetabilité les plantes obtenues par un procédé essentiellement biologique (voir notre Newsletter de Décembre 2017). Cette question semblait réglée.  Or,…